Ce week-end, Ryanair a annoncé qu’elle fera appel de la décision du Supremo Tribunal de Justiça (STJ), qui oblige la compagnie aérienne à payer des subventions et des heures de travail non rémunérées aux équipages basés au Portugal, une décision favorable à neuf travailleurs membres du Sindicato Nacional do Pessoal de Voo da Aviação Civil (SNPVAC).
« Ryanair a instruit ses avocats pour contester ces décisions infondées qui contredisent le droit européen. Ryanair respecte pleinement la législation portugaise et européenne », affirme l’entreprise dans un communiqué envoyé au Notícias ao Minuto.
La compagnie low-cost irlandaise soutient que ses équipages « sont bien rémunérés – gagnant jusqu’à 40.000 € par an -« et qu’ « il n’y a aucun fondement pour ces fausses allégations du syndicat SNPVAC, qui représente moins de 1% des membres d’équipage de cabine de Ryanair ».
Rappelons que la décision du STJ, datée du 15 mai, a été communiquée aux membres du SNPVAC par une note interne du syndicat, à laquelle Lusa a eu accès.
L’arrêt confirme la compréhension du Tribunal da Relação do Porto, qui a révoqué un jugement antérieur du Tribunal du Travail de Maia, reconnaissant l’obligation de payer les subventions de vacances et de Noël, ainsi que d’autres composants rémunératoires, y compris les heures volées et travaillées en mars 2020 qui n’ont pas été payées.
Parmi les sommes dues figurent des subventions que l’entreprise répartissait sur 14 mois, une pratique jugée illégale par le STJ, qui a réaffirmé l’obligation des normes prévues par le droit portugais quant au paiement annuel en 12 mois.
« Il a été prouvé que les heures volées et travaillées en mars 2020, en période de grande fragilité et d’incertitude pour les travailleurs, n’ont pas été payées par l’entreprise aux équipages et leur sont dues », souligne le SNPVAC.
Le tribunal a également censuré l’imposition par Ryanair de congés non rémunérés, considérant cette pratique comme illégale, selon le même communiqué.
La décision pourrait entraîner (davantage de) problèmes pour la low-cost
La décision pourrait ouvrir la voie à des centaines d’autres membres d’équipage basés au Portugal pour réclamer les mêmes droits par voie judiciaire, avertit le syndicat dirigé par Ricardo Penarróias.
Dans le même communiqué, le SNPVAC appelle les autorités portugaises à garantir le respect de la législation du travail et à empêcher la conclusion de conventions collectives avec des clauses illégales ou inconstitutionnelles, alertant sur le risque de dégradation des conditions de travail comme fondement du succès entrepreneurial.
« Nous espérons qu’après cette décision du Supremo, nos autorités et représentants ne resteront pas prisonniers du stigmate selon lequel Ryanair est essentielle pour le tourisme au Portugal et feront leur devoir, obligeant l’entreprise à respecter la loi portugaise comme toutes les autres », peut-on lire dans le document envoyé aux membres.