Les clients bancaires ont la possibilité de transférer leurs comptes vers une autre institution, mais ils doivent rester vigilants quant aux coûts supplémentaires que cela pourrait engendrer.
« L’institution d’origine et l’institution de destination peuvent facturer des commissions pour certaines tâches liées au service de changement de compte. Cependant, le titulaire du compte doit être informé de ces coûts avant de procéder au changement », précise la Banque du Portugal (BdP).
Les règles précisent que le « montant des coûts doit être raisonnable et aligné sur les coûts réels supportés pendant le processus« .
De plus, le BdP clarifie que les institutions impliquées dans le processus de changement de compte ne peuvent toutefois pas facturer de commissions pour :
- Fournir des informations sur le service de changement de compte ;
- Fournir au client les informations personnelles relatives aux ordres permanents et aux prélèvements automatiques ;
- Mettre à disposition la liste des ordres permanents existants sur le compte d’origine et les informations disponibles sur les autorisations de prélèvement automatique à transférer ;
- Fournir les informations disponibles sur les virements récurrents en faveur du client et les prélèvements automatiques récurrents ordonnés par le créancier qui ont été exécutés sur le compte du client au cours des 13 derniers mois ;
- Clore le compte d’origine.
