Marcelo renvoie la loi des étrangers au Tribunal Constitutionnel

Marcelo renvoie la loi des étrangers au Tribunal Constitutionnel

Le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a soumis la loi des étrangers au Tribunal Constitutionnel (TC), ce jeudi.

 

« Le Président de la République a soumis aujourd’hui le Décret de l’Assemblée de la République modifiant la loi des étrangers, à la surveillance préventive de la constitutionnalité urgente par le Tribunal Constitutionnel », a annoncé la Présidence de la République.

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