La Présidence a annoncé la promulgation d’un « diplôme qui modifie le Décret-loi n.º 62/2020, du 28 août, établissant l’organisation et le fonctionnement du Système National de Gaz ».
A été également promulgué le Décret-loi n.º 70/2022, du 14 octobre, qui crée une réserve stratégique de gaz naturel, appartenant à l’État portugais et établit des mesures extraordinaires et temporaires pour le rapport d’informations et la garantie de la sécurité d’approvisionnement en gaz.
Lors du Conseil des ministres du 23 avril, le Gouvernement a approuvé un Décret-loi qui « modifie l’organisation et le fonctionnement du Système National de Gaz, définissant le processus de désignation provisoire de l’entité responsable de la planification, du développement et de la gestion des infrastructures de réseau dédiées à l’hydrogène ».
Selon un communiqué, l’entité désignée est l’Entité Régulatrice des Services Énergétiques (ERSE) en tant que régulateur du marché du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, tandis que la Direction Générale de l’Énergie et de la Géologie (DGEG) est désignée comme l’entité de licence.
D’après la même note, « l’objectif est d’aligner le cadre législatif national avec l’évolution technologique et réglementaire du secteur énergétique, notamment en matière d’intégration des gaz renouvelables, tels que l’hydrogène vert, et des gaz à faible teneur en carbone ».