Ces mesures de simplification de la PAC pourraient conduire à des économies annuelles pouvant atteindre 1,6 milliard d’euros pour les agriculteurs et plus de 200 millions d’euros pour les administrations des États membres, souligne un communiqué, en attente de l’approbation formelle par les deux institutions.
Le député européen André Rodrigues (PS), responsable de la position politique du PE sur la simplification de la PAC, a souligné qu’il a été possible de « donner une réponse concrète, simplifiant le système et le rapprochant de la réalité sur le terrain ».
Le député européen souligne également que l’accord permet le renforcement des programmes pour les régions ultrapériphériques (POSEI) et les pratiques environnementales.
Le député européen Paulo Nascimento Cabral (PSD) a indiqué que le texte convenu par les colégislateurs vient « simplifier les procédures et améliorer la vie » des agriculteurs, les gardant « dans les champs à produire des aliments de qualité, durables et à des prix abordables pour les Européens », afin de garantir l’attractivité du secteur et l’autonomie stratégique de l’UE, « et non dans des bureaux à remplir des documents redondants et inutiles ».
Le texte approuvé renforce les paiements simplifiés aux petits agriculteurs, établissant une valeur fixe de 3 000 euros (au lieu de 1 250 euros), garantit une plus grande stabilité dans l’accès aux fonds et permet aux autorités nationales d’avoir plus de marge de décision, évitant ainsi les duplications et les exigences administratives inutiles.
L’accord prévoit également un nouveau soutien de 75 000 euros pour les investissements des petits agriculteurs et des ‘start-ups’ dans le secteur, et pour la première fois, il sera possible de transférer jusqu’à 25 % des fonds du pilier de développement rural vers le POSEI.
La Commission européenne, pour sa part, s’est félicitée de l’accord politique atteint lundi soir sur le paquet de simplification de la PAC, visant à réduire les charges administratives, simplifier les régimes de paiement et accroître la compétitivité des agriculteurs.
Les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire sur les principes fondamentaux, notamment que le paquet de modifications adopté simplifie les exigences applicables aux exploitations agricoles, reconnaît mieux les diverses pratiques agricoles, telles que l’agriculture biologique, simplifie le soutien aux petites et moyennes exploitations agricoles, prévoit des mesures pour accroître la compétitivité, incluant un meilleur accès aux instruments financiers, et augmente la flexibilité des États membres dans la gestion de leurs plans stratégiques de la PAC.