La Ordem juge inadmissible que la « précipitation » prime sur la justice et rejette toute pratique judiciaire transformant le droit de défense en simple formalité », écrit le bâtonnier, João Massano, dans un communiqué.
En cause, une décision de la présidente du collectif de juges dans le procès Opération Marquês, qui a refusé mardi une demande de l’avocat commis d’office José Ramos, demandant 48 heures pour consulter le dossier.
La demande a été rejetée par la juge Susana Seca au motif que l’Opération Marquês est une procédure urgente et que le délai serait « manifestement insuffisant » pour prendre connaissance des dossiers.
« La Ordem ne peut s’abstenir d’exprimer sa protestation contre cette grave violation du droit de défense et le déni concomitant du droit élémentaire d’un avocat à prendre connaissance de la matière dont il est chargé de défendre », ajoute le bâtonnier de l’Ordre des Avocats (OA).
Déplorant que des situations similaires soient de plus en plus fréquentes, l’Ordre souligne qu' »il y a des lignes infranchissables » dans la garantie de la célérité procédurale et que « l’effectivité de la justice ne saurait se satisfaire de méthodes qui sacrifient les droits fondamentaux au nom d’une supposée efficacité ».
Le refus d’accorder le minimum de temps nécessaire pour que le défenseur commis d’office prépare son intervention ne respect pas seulement le principe constitutionnel de la contradiction et de l’égalité des armes, mais porte aussi atteinte à la dignité de l’exercice de la profession d’avocat et à l’État de droit lui-même », ajoute-t-il.
L’avocat commis d’office José Ramos a été nommé pour représenter José Sócrates dans l’Opération Marquês, après que l’avocat qui accompagnait l’ancien Premier ministre depuis sa détention en novembre 2014 ait démissionné mardi de son mandat.
Pedro Delille a justifié sa décision pour des « raisons déontologiques », évoquant un « simulacre de jugement ».
José Sócrates, 68 ans, est accusé (après instruction) de 22 crimes, dont trois de corruption, pour avoir prétendument reçu de l’argent pour favoriser dans des dossiers distincts le groupe Lena, le Groupe Espírito Santo (GES) et le complexe de Vale do Lobo en Algarve.
Au total, le procès compte 21 prévenus qui ont, en général, nié les 117 crimes économiques et financiers globalement imputés.
Le procès se déroule depuis le 3 juillet au Tribunal Central Pénal de Lisbonne et des sessions sont prévues jusqu’au moins le 18 décembre 2025.