Marcelo Rebelo de Sousa, s’exprimant aux journalistes au siège de l’Organisation des Nations Unies (ONU), accompagné du ministre d’État et des Affaires étrangères, Paulo Rangel, a mentionné que l’exécutif PSD/CDS-PP lui a transmis « les lignes essentielles » de la proposition de loi soumise aujourd’hui au parlement.
« J’ai donc connaissance de ces lignes fondamentales. Et l’intention du gouvernement, d’après ce que j’ai compris, est de trouver la forme la plus proche de ce que l’on pense être l’objectif du Tribunal constitutionnel dans son avis, c’est-à-dire, sur les matières sur lesquelles le Tribunal s’est prononcé, le gouvernement introduire les modifications qui permettent de correspondre à la compréhension du Tribunal constitutionnel », a-t-il déclaré.
Précisant qu’il « ne doit pas se prononcer avant de recevoir le résultat final de ce processus » en cours à l’Assemblée de la République, le chef de l’État a indiqué qu’il pourrait se dispenser, cette fois, d’envoyer le décret au Tribunal constitutionnel, qui avait déclaré inconstitutionnelle la version précédente approuvée par le PSD, Chega et le CDS-PP.
« Une chose est certaine, si le président estime que cet objectif est atteint, pourquoi devrait-il écouter à nouveau le Tribunal constitutionnel? », a-t-il interrogé.
Marcelo Rebelo de Sousa a soutenu que, « si à son avis, le décret qui en sort, lorsqu’il sortira de l’Assemblée de la République, est un décret qui va dans le sens de ce qu’a dit le Tribunal constitutionnel, cela signifie qu’il n’y a pas de raison pour que le président demande à nouveau au Tribunal constitutionnel : êtes-vous spécifiquement d’accord sur tous les points avec ce qui est la formulation de l’Assemblée ».
« Nous allons voir ce que fait l’Assemblée et nous verrons le résultat final, mais ce que je pense qui est essentiel, c’est qu’il y a ici une préoccupation des divers protagonistes qui est de trouver une solution qui va dans le sens de ce qu’a dit le Tribunal constitutionnel, et rapidement », a-t-il ajouté.