L’Union européenne (UE) a maintenu aujourd’hui la Russie et le Panama sur la liste noire des paradis fiscaux et a ajouté deux juridictions, le Vietnam et les Îles Turques et Caïques.
En mettant à jour la liste des « juridictions non coopératives à des fins fiscales », le Conseil de l’Union européenne (UE) a également retiré trois pays – les Fidji, les Samoa et Trinité-et-Tobago – jugeant qu’ils respectent désormais « toutes les normes internationales convenues », selon une note publiée sur le site du Conseil.
Après révision, la liste compte désormais dix juridictions : Samoa américaines, Anguilla, Guam, Palaos, Panama, Russie, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges des États-Unis, Vanuatu et Vietnam.
Créée en décembre 2017 pour répertorier les juridictions considérées comme « non coopératives » au niveau fiscal, la liste est mise à jour deux fois par an selon des critères de transparence de l’information fiscale, d’équité fiscale et de respect des normes internationales de prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert des bénéfices des entreprises.
Bien que communément appelée « liste noire des paradis fiscaux », elle ne se réfère pas seulement aux territoires avec une imposition nulle ou très basse, mais surtout au non-respect des normes de bonne gouvernance fiscale (comme l’échange d’informations entre pays à l’échelle mondiale, conformément aux règles définies par l’OCDE et le G20).
Pour ce qui est de la Russie, l’UE justifie le maintien sur la liste par le fait que le pays dispose « d’un régime fiscal préférentiel préjudiciable (‘International Holding Companies’) » et qu’il n’a pas résolu cette question, selon les conclusions du Conseil.
Concernant le Panama, le Conseil rappelle qu’il possède « un régime préjudiciable d’exemption des revenus de source étrangère » et qu’il continue de ne pas résoudre cet aspect.
« Le Panama s’est engagé à corriger les lacunes identifiées par le Forum mondial [pour la transparence et l’échange d’informations de l’OCDE] en ce qui concerne son cadre de demande et d’échange d’informations », explique le Conseil.
Les Îles Turques et Caïques ont été intégrées dans la liste de l’UE « à la suite de préoccupations exprimées par le forum de l’OCDE sur des pratiques fiscales préjudiciables relatives à l’application des exigences de substance économique dans cette juridiction », indique le Conseil dans la note diffusée aujourd’hui.
Pour le Vietnam, l’inclusion fait suite à « l’analyse réalisée par le Forum mondial de l’OCDE, qui a montré que le pays ne respectait pas les normes nécessaires pour l’échange d’informations fiscales sur demande ».
L’Union européenne souligne également « les efforts en cours » fournis par Guam, les Îles Vierges des États-Unis et les Samoa américaines « pour assurer le respect de certaines normes de coopération fiscale », mais avertit que « ces avancées n’ont pas été jugées suffisantes » pour que les juridictions soient retirées de ce groupe pour l’instant.
En plus de cette liste principale, le Conseil publie une seconde liste de juridictions pour faire le point sur les pays qui s’efforcent de coopérer au niveau fiscal et de respecter les engagements pris pour réformer « leur législation afin d’adhérer aux normes convenues en matière de bonne gouvernance fiscale ».
Actuellement, la liste est composée de la Turquie, de la Jordanie, du Maroc, du Monténégro, du Groenland, du Belize, des Îles Vierges britanniques, du Brunei et de la zone économique spéciale de l’Eswatini.
L’UE met en lumière le cas d’Antigua-et-Barbuda et des Seychelles, qui « ont reçu une évaluation positive du Forum mondial quant à leurs systèmes d’échange d’informations fiscales sur demande », ce qui a conduit le Conseil à retirer ces deux juridictions de ce document.
Le Conseil mentionne également qu' »une prolongation de six mois a été accordée au Brunei pour réformer son régime d’exemption pour les revenus de source étrangère », dans l’attente que le pays asiatique effectue « les modifications nécessaires pour qu’il puisse être retiré de la liste ».