Selon l’estimation du gouvernement, pour 2025, un montant de 7,224 milliards de meticais (soit 101,8 millions d’euros) est prévu, provenant des taxes sur la production minière et pétrolière, dont près de 5,842 milliards de meticais (82,4 millions d’euros) pour la production minière et 1,382 milliard de meticais (19,4 millions d’euros) pour la production pétrolière.
« C’est sur le montant total qu’est déduite la taxe de 10% destinée au développement des provinces, districts et communautés locales, où sont localisés les projets », précise le document du gouvernement, en référence à la législation régissant ces transferts annuels.
« Ce système fiscal fait partie d’un effort pour garantir l’alignement sur les pratiques internationales de taxation du secteur et promouvoir une gestion fiscale responsable des ressources naturelles », ajoute-t-il.
Cependant, il s’agit d’une réduction par rapport aux 1,159 milliard de meticais (16,4 millions d’euros) que l’État a transférés en 2024 pour les programmes de développement des communautés avec les ressources obtenues de l’extraction minière et pétrolière, selon des données rapportées antérieurement.
En 2025, le gouvernement prévoit de transférer 523,7 millions de meticais (7,3 millions d’euros) correspondant à un taux de 7,25% pour les provinces, et le reste, soit 198,7 millions de meticais (2,8 millions d’euros), équivalant à 2,75%, pour les communautés, « conformément à la législation en vigueur ».
Depuis 2023, le Mozambique consacre 10% des recettes fiscales issues de la production minière et pétrolière à des projets structurants dans les provinces et au soutien des communautés locales.
Cette mesure a été instaurée par un décret qui souligne la « nécessité de réglementer les critères d’allocation et de gestion du pourcentage des recettes destinées au développement des provinces, districts et communautés locales où sont implantés les projets d’exploitation minière et pétrolière ».
Le décret stipule que 7,25% des revenus générés par l’impôt sur la production minière et pétrolière seront alloués à la province et aux districts, « notamment pour des projets structurants », et 2,75% pour les « communautés locales ».
Par « projets structurants », le gouvernement mozambicain entend « ceux qui dynamisent le secteur productif, visant le développement collectif d’une région donnée », sous la responsabilité des autorités provinciales. Sont « éligibles pour financement » les projets relatifs à l’éducation technique et professionnelle, à la santé, à l’agriculture, y compris les infrastructures de soutien à la production, les barrages et l’irrigation, ainsi qu’à l’industrie, le commerce, la pêche, les infrastructures d’intérêt social et économique, notamment l’aménagement du territoire, les routes, les ponts et l’électrification, l’eau et l’assainissement, entre autres.
De plus, le financement des projets conçus et choisis pour soutenir les communautés locales doit résulter de la coordination du Conseil consultatif local, « selon des principes de transparence, de participation et de pertinence pour le Plan de développement du district ».
Les projets concernent des domaines tels que l’éducation, avec la construction de salles de classe et leur équipement, la formation technique et professionnelle, la santé, avec des auvents communautaires et leur équipement, l’agriculture avec des systèmes d’irrigation communautaires, la création et le traitement d’animaux, l’aquaculture, et les barrages.
Les projets peuvent également être lancés dans la pêche et les infrastructures halieutiques, la foresterie par la dynamisation des forêts communautaires, ainsi que dans les routes, ponts et moyens de transport, notamment les petites embarcations, d’intérêt strictement communautaire, ainsi que dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.