Les limites définissant les valeurs de chaque tranche de revenu de la table de l’IRS seront mis à jour de 3,51 % en 2026, dans la proposition de budget de l’État pour 2026 (OE226), selon une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal officiel de la République.
Depuis 2024, le Code de l’IRS prévoit une mise à jour automatique annuelle des tranches — pas des taux, mais des montants délimitant chacun des neuf paliers de revenu imposable —, basée « sur le taux de variation du déflateur du produit intérieur brut et sur le taux de variation du produit intérieur brut par travailleur ».
La législation oblige, par article, les gouvernements à publier une ordonnance avec la valeur de la mise à jour, calculée à partir des valeurs « publiées par l’Institut national de la statistique au trimestre immédiatement précédant la présentation de la proposition de loi du budget de l’État ».
[Actualité en cours de mise à jour]