En réponse à des questions de l’agence Lusa concernant l’absence de concours depuis 2024, une source officielle du ministère des Finances a annoncé que « le gouvernement reprendra le concours ‘Fatura da Sorte’ avec un nouveau format ».
La nouvelle modalité devrait être annoncée « d’ici la fin de l’année en cours et seules les factures émises à partir de la date de cette annonce seront éligibles », a indiqué une source officielle du ministère dirigé par Joaquim Miranda Sarmento.
À l’agence Lusa, une source officielle de la RTP a confirmé que le programme ‘Fatura da Sorte’ est « suspendu sur indication de l’Autorité fiscale et douanière (AT) » depuis janvier 2024 et que la chaîne publique n’a pas d’information sur sa reprise.
« Nous n’avons aucune indication sur le moment où il sera repris », a répondu une source officielle de la chaîne publique, renvoyant toute autre question sur le sujet à l’AT.
Lorsque, le 4 janvier 2024, l’administration fiscale a annoncé sur son site la « suspension temporaire » des tirages en attendant que soient remplis les « critères légaux liés à la procédure respective », une source officielle du ministère des Finances du gouvernement d’António Costa (PS) avait fait savoir à l’agence Lusa que le tirage serait « repris dès que possible ».
Comme les prix sont des Certificados do Tesouro (titres de dette publique), leur attribution aux gagnants suppose une coordination entre l’AT et l’Agence de gestion du Trésor et de la dette publique (IGCP) par le biais de protocoles.
Au moment de la suspension, une source officielle du ministère des Finances du gouvernement socialiste prévoyait que les tirages manquants seraient effectués durant la période de suspension temporaire.
Cependant, lorsqu’on lui a demandé ce qui adviendra des coupons des contribuables qui ont continué à demander des factures avec Numéro d’Identification Fiscale (NIF) dans l’espoir que ces documents soient pris en compte pour les tirages, le gouvernement actuel de Luís Montenegro a seulement répondu sur ce qui se passera pour le nouveau concours, affirmant que seules les factures émises à partir de la date de l’annonce qui sera faite d’ici la fin de 2025 seront éligibles.
Actuellement, sur la page personnelle des contribuables, l’AT informe que les factures que les contribuables demandent quotidiennement comptent pour le concours.
Aux contribuables ayant autorisé leur inclusion dans le tirage, le portail des Finances fournit l’information suivante : « Vos factures participent au tirage ‘Fatura da Sorte' ».
Sur la page, il est indiqué que « conformément au paragraphe 7 de l’article 3 de l’Ordonnance n°44-A/2014, le contribuable peut choisir d’exclure ses factures du tirage ‘Fatura da Sorte’ et que « cette option prend effet pour les factures émises à partir de la date à laquelle elle est expressément communiquée à l’AT ».
Le tirage a été créé en 2014 par le gouvernement de Pedro Passos Coelho (PSD/CDS-PP) pour inciter les contribuables à demander des factures avec NIF afin de lutter contre l’économie parallèle et, initialement, des voitures de luxe (Audi A4) étaient tirées au sort.
À partir de 2016, avec le gouvernement d’António Costa (PS), le tirage a été ajusté pour que l’État attribue désormais des Certificados do Tesouro Poupança Mais.
Chaque semaine, un certificat du Trésor de 35 000 euros (net d’impôt de timbre) était tiré au sort, et deux fois par an, en juin et décembre, se tenaient des concours extraordinaires pour attribuer trois certificats supplémentaires d’une valeur de 50 000 euros chacun.
Selon le portail des Finances, le dernier concours a eu lieu le 28 décembre 2023.
Cette année-là, la dernière année où des tirages ont eu lieu, le nombre de coupons en compétition a toujours dépassé la barre des 600 millions et lors des tirages réguliers hebdomadaires de juin, ce nombre a dépassé les 950 millions.