Cette clarification intervient après « plusieurs nouvelles et controverses qui ont émergé concernant les différentes grèves à la CP », explique le Tribunal Arbitral du Conseil Économique et Social dans un communiqué.
Le Tribunal souligne qu’il ne s’agit pas d’une unique grève se déroulant entre le 7 et le 14 mai, mais plutôt de « plusieurs grèves, convoquées par divers syndicats, dans l’exercice du droit de grève, prévu à l’article 57 de la Constitution ».
Il précise également que l’absence de définition des services minimaux ne contredit pas la jurisprudence et qu’aucun accord n’a été trouvé entre l’entreprise et les syndicats concernant ces services minimaux.
Dans ce contexte, le Tribunal a « demandé à la CP – car cette définition doit être casuistique, train par train – d’indiquer les compositions devant circuler correspondant à 15 % de la totalité des circulations ferroviaires que la CP effectue normalement dans son activité globale à travers le pays, en demandant que cette proportion soit réalisée sur les lignes urbaines de Lisbonne et de Porto, aux périodes de forte affluence, tôt le matin et tard l’après-midi au cours de ces trois jours, demande à laquelle la CP a accédé ».
Cependant, la CP a ensuite alerté que la « définition de 15 % sur les lignes urbaines de Lisbonne et Porto ne pouvait garantir la sécurité physique des passagers, aussi bien dans les stations qu’à bord des trains ».
En prenant en compte ce scénario, le Tribunal a jugé « inconsidéré » d’établir des services minimes de 15 %, « car il existe un risque sérieux de mettre en péril la vie et l’intégrité des passagers, que l’entreprise déclarait ne pas pouvoir assurer ».
La demande de 15 % de services représentait « le meilleur équilibre entre la protection de l’essence du droit de grève et la fixation des besoins sociaux impératifs de transport ferroviaire », mais comme la CP a considéré qu’un nombre réduit de trains « conduirait à un risque d’accumulation incontrôlée de personnes dans les stations et les trains », le Tribunal n’a pas mis en œuvre la mesure.
Ce sujet a été au centre de l’attention dans la campagne électorale, notamment après que le gouvernement a exhorté, mardi, les syndicats de la CP à désavouer la grève qu’il a qualifiée de « sans objectifs », révélant avoir présenté une proposition d’augmentations salariales d’un montant de 5,75 millions d’euros, qui n’a reçu aucune réponse.
« Le gouvernement a agi de bonne foi totale, mais, jusqu’à présent, il n’y a pas eu d’ouverture de la part des syndicats », a déploré le ministre des Infrastructures, Miguel Pinto Luz, lors d’une conférence de presse à Lisbonne.
Dans l’intervalle, le Syndicat National des Conducteurs de Trains du Portugal (SMAQ) a rejeté aujourd’hui que la grève à la CP ait des motivations politiques et a tenu le gouvernement pour responsable des perturbations causées aux populations, n’ayant pas honoré un accord négocié.