Selon les conclusions du rapport sur les plaintes et demandes d’information des investisseurs relatives à 2024, les plaintes concernant la qualité de l’information fournie « ont chuté de manière significative », représentant 12 % du total des plaintes, soit 18 points de pourcentage de moins qu’en 2023.
Les plaintes liées à l’enregistrement et au dépôt d’instruments financiers ont quant à elles augmenté, en termes relatifs, pour atteindre 31 % du total, « principalement motivées par des questions liées à la fourniture d’informations fiscales ».
Dans le même sens, les plaintes liées aux actions ont augmenté de 14 % reflétant également les questions sur l’information fiscale, tandis que les plaintes associées aux fonds d’investissement ont reculé de 50 %, représentant 30 % du total des plaintes reçues par la CMVM.
Durant l’année passée, le régulateur du marché des capitaux indique avoir également conclu le traitement de 329 plaintes, soit une baisse de 7 % par rapport à 2023, et a jugé, dans environ la moitié des cas (51 %), qu’il « n’y avait pas d’éléments pour justifier la position des plaignants », et dans 41 % des cas, l’entité mise en cause a satisfait la demande du plaignant.
« Pour la sixième année consécutive, dans toutes les plaintes où la CMVM a estimé que la demande des investisseurs était fondée, les entités ont répondu aux demandes de ces derniers », souligne le rapport.
Quant au nombre de plaintes reçues par les entités supervisées, il a diminué de 12 % par rapport à l’année précédente, en grande partie en raison d’une baisse des plaintes concernant la qualité de l’information et celles concernant le transfert d’instruments financiers.
À l’inverse, les plaintes relatives à l’exécution des ordres ont enregistré une augmentation de 17 %.
Le rapport de la CMVM précise également qu’en 2024, les investisseurs ont sollicité le recours à des mécanismes de résolution alternative des litiges (RAL) dans deux situations.
Ce mécanisme, créé à la fin de 2023 et couvrant les institutions de crédit, a été élargi en 2024 pour inclure 21 entreprises d’investissement, portant maintenant à environ 50 le nombre d’entités du système financier adhérentes.
Quant au nombre de demandes d’information reçues par la CMVM, il a augmenté de 37 % l’année dernière par rapport à l’année précédente, atteignant 5 667, le niveau le plus élevé des cinq dernières années.
Selon le régulateur, les demandes liées à l’émission de certificats de valeurs mobilières ont continué d’être les plus représentatives, représentant 64 % du total.
Il est également souligné une augmentation des communications des investisseurs concernant les tentatives de fraude impliquant le nom et l’image de la CMVM, situation qui a conduit cette entité à émettre des alertes aux investisseurs et à porter plainte auprès du ministère public.
