Écouté aujourd’hui au parlement sur requête du CDS-PP, dans le cadre de la discussion au sujet des projets de loi du Chega, Iniciativa Liberal et PSD concernant le renforcement de la protection de la propriété privée, Luís Menezes Leitão a indiqué que les situations les plus courantes concernent les locataires qui ne restituent pas les maisons après la fin du contrat ou liées à des loyers anciens et à des contrats gelés.
Le dirigeant a souligné que l’association n’a pas de cas violents avec effractions, mais plutôt des occupations « pacifiques » qui finissent par obliger les propriétaires à de longs procès. Il a donc plaidé pour la création d’un mécanisme judiciaire plus rapide pour la récupération des biens.
Le président de l’ALP a également alerté sur l’impact que ces situations ont sur la confiance des propriétaires, estimant que le cadre légal actuel « n’assure pas correctement le droit constitutionnel à la propriété privée ». Luís Menezes Leitão a souligné que la lenteur des procédures fait que, dans de nombreux cas, les bailleurs n’ont pas accès au bien pendant des années, même après la fin des contrats.
Lors de l’audition à la Commission des affaires constitutionnelles, des droits, des libertés et des garanties, le responsable a partagé des exemples rapportés à l’association, comme celui d’un locataire occupant l’ancienne habitation de sa mère décédée, ou de locataires qui, en quittant le bien, ont provoqué des dommages structurels. Des cas qui, selon le dirigeant, illustrent « la facilité avec laquelle se prolongent les situations d’occupation indue ».
Dans ce contexte, Menezes Leitão a défendu la création d’une procédure spécifique et rapide pour expulsion, rappelant que, par le passé, un ordre judiciaire de libération « était immédiatement exécuté », ce qui garantissait l’efficacité et la protection des propriétaires. « Aujourd’hui, au contraire, les tribunaux traînent et la récupération des biens devient un processus long et épuisant », a-t-il affirmé.
Les projets de loi en discussion — du Chega, Iniciativa Liberal et PSD — convergent dans l’intention de renforcer la tutelle pénale des biens visés par une occupation illégale et d’accélérer la réponse judiciaire. Le débat en commission se poursuivra dans les semaines à venir, y compris l’audition de l’Association Portugaise des Propriétaires qui était prévue aujourd’hui, mais qui a été annulée.