« Selon l’enquête réalisée par le Syndicat des Magistrats du Ministère Public (SMMP), les magistrats du Ministère Public (MP) attendent, en moyenne, 891 jours – presque deux ans et demi – entre le début de l’accumulation de fonctions et le paiement effectif par la Direction Générale de l’Administration de la Justice (DGAJ) », a déclaré aujourd’hui le syndicat, dans un communiqué, indiquant que le plénum du CSMP du 8 octobre a donné raison à la dénonciation « d’une profonde injustice et lenteur dans le paiement » aux magistrats.
Pour le syndicat, « cette réalité, en plus d’être intenable, représente une claire violation des principes d’équité et de légalité, aggravée par la disparité de traitement par rapport à la magistrature judiciaire, où les juges reçoivent immédiatement 1/5 de la rémunération prévue ».
Selon le communiqué, le CSMP a décidé qu’il sollicitera au Ministère de la Justice « une plus grande célérité dans le paiement des rémunérations déjà décidées » et à la ministre de la Justice que soit garanti le paiement immédiat de 1/5 de la rémunération mensuelle « après la décision d’accumulation, sans préjudice d’ajustements ultérieurs ».
Le CSMP a également décidé, ajoute le syndicat, « réaffirmer que le Ministère de la Justice n’a pas compétence légale pour refuser ou modifier les décisions du CSMP sur l’accumulation de service, leur rôle étant seulement de fixer le montant de la rémunération dans les limites légales », exigeant également « le respect des attentes légitimes des magistrats qui assument des responsabilités supplémentaires ».
« Le Bureau du Procureur Général de la République (PGR) organisera, jeudi et vendredi (16 et 17 octobre), une réunion avec les magistrats coordonnateurs de juridiction pour discuter des moyens d’accélérer ces procédures et garantir que le travail fourni soit reconnu et rémunéré avec justice et dignité », indique le communiqué.
Le thème de l’accumulation de fonctions par les procureurs a marqué le dernier mouvement annuel des magistrats du MP, qui s’est concrétisé en septembre, et a conduit le SMMP à organiser une grève en juillet en contestation des règles prévues qui permettaient l’accumulation de fonctions dans des domaines différents, comme civil, pénal, famille et mineurs, et dans plusieurs tribunaux simultanément, conduisant le syndicat à qualifier ce mouvement de « dernier clou » dans la spécialisation de ces magistrats.
Des données de la PGR et du Gouvernement communiquées à Lusa au moment de la grève indiquaient que le CSMP a autorisé, depuis janvier 2024, 151 accumulations de fonctions par des procureurs, dans un régime qui, depuis 2020, a coûté au Ministère de la Justice presque deux millions d’euros en rémunérations.
Selon le Statut des Magistrats du Ministère Public, les procureurs peuvent accumuler des fonctions dans des domaines ou services distincts, à titre exceptionnel et peuvent bénéficier d’une augmentation temporaire de salaire.
Le Ministère de la Justice a révélé que, « depuis l’existence du régime d’accumulations (2020) et jusqu’à aujourd’hui », la tutelle a déjà payé, par le biais de la DGAJ, « deux millions d’euros pour le travail en accumulation de service » des procureurs – un montant qui devrait encore augmenter.
Des données ventilées par année montrent que, jusqu’à présent, ce sont les accumulations de 2022 qui ont donné lieu au plus grand volume global de paiements : 734.810,62 euros.
Suivent 2021, avec 545.763,13 euros ; 2023, avec 375.978,06 euros ; 2020, avec 290.207,50 euros ; et 2024, avec 29.443,94 euros.
« Aucune accumulation réalisée en 2025 n’a encore été soumise à la DGAJ pour paiement », a conclu la tutelle dans la réponse donnée en juillet.