Parmi ces plaintes, 124 concernaient des violations présumées du droit de l’Union européenne (UE), a indiqué la BCE dans son Rapport Annuel sur les Activités de Supervision de 2024, publié aujourd’hui.
La banque a estimé que 117 de celles-ci relevaient de ses attributions de supervision et sept de celles des autorités nationales compétentes.
Les autres plaintes portaient principalement sur des infractions présumées aux exigences non prudentielles (par exemple, la protection des consommateurs) et ne relevaient pas du mécanisme de signalement des irrégularités.
« Les infractions présumées les plus couramment signalées dans le domaine des attributions de supervision de la BCE concernaient la gouvernance (86%) et le calcul des fonds propres et des exigences de fonds propres (8%) », précise le rapport.
Les plaintes relatives à la gouvernance concernaient principalement la gestion des risques et les contrôles internes, les exigences de compétence et d’honorabilité, la structure organisationnelle et les fonctions de l’organe d’administration.
En 2024, la BCE a effectué des enquêtes d’évaluation interne sur la base des documents disponibles (44% de toutes les enquêtes), des demandes de documents ou d’explications à l’entité supervisée (43%), des demandes d’audit interne ou d’inspection sur place (10%) et des entretiens avec les personnes accusées (3%).
Selon le rapport, la banque a infligé cinq sanctions, pour un montant de 15,625 millions d’euros, à trois institutions de crédit en 2024 pour non-respect de ses exigences de supervision.
La BCE a mené huit procédures d’exécution et de sanctions en 2024, dont sept étaient des procédures sanctionatoires et une était une procédure d’exécution, toujours en cours à la fin de l’année.
Quatre de ces sept procédures ont été clôturées en 2024, avec cinq sanctions d’un montant total de 15,625 millions d’euros pour trois institutions de crédit.
La BCE a imposé deux sanctions pour le non-respect des exigences des modèles internes par les institutions de crédit concernées et deux autres pour avoir fourni des informations erronées sur les exigences de fonds propres pour le risque de change et le risque de crédit.
L’institution a également imposé une cinquième sanction pour communication incorrecte des exigences de fonds propres et des actifs pondérés en fonction du risque de crédit.
« En 2024, la BCE a émis 13 décisions de supervision concernant les risques climatiques, prévoyant l’imposition de sanctions pécuniaires coercitives si les banques ne respectent pas les exigences établies dans les décisions », indique le rapport.
Quatre de ces décisions incluaient des exigences pour que les banques identifient mieux les risques climatiques et environnementaux.
La BCE a notifié ces quatre décisions aux banques concernées au début de 2024, bien que les procédures aient commencé en 2023.
Les neuf autres décisions notifiées en 2024 comprenaient des exigences pour que les institutions de crédit intègrent mieux les risques climatiques et environnementaux dans leurs cadres de gouvernance, de stratégie et de gestion des risques.
À titre de comparaison, en 2023, la BCE avait notifié 18 décisions aux institutions de crédit concernant les risques climatiques, qui prévoyaient également l’imposition de sanctions pécuniaires coercitives en cas de non-respect.