Pour la première fois, le ministère de l’Économie a invoqué la Loi sur la disponibilité des biens, invoquant « une menace à la continuité et à la sauvegarde, sur le sol néerlandais et européen, de connaissances technologiques et de capacités cruciales ».
Cette mesure intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les pays occidentaux et la Chine concernant l’accès aux technologies avancées et aux matières premières critiques.
Jeudi, Pékin a imposé de nouvelles restrictions à l’exportation de terres rares, utilisées dans des produits comme les voitures ou les éoliennes.
Nexperia est une entreprise basée aux Pays-Bas, mais appartient à la chinoise Wingtech, cotée à la Bourse de Shanghai et incluse par l’administration américaine sur la « liste des entités », ce qui implique que les entreprises américaines doivent obtenir une licence — généralement difficile à obtenir — pour faire affaire avec le groupe.
Selon le ministère néerlandais, la décision s’appuie sur « de graves défaillances de gouvernance et actions au sein de Nexperia ». L’objectif est d’éviter que les puces produites par l’entreprise ne deviennent « indisponibles en cas d’urgence ».
Nexperia fournit, entre autres, des semi-conducteurs pour l’industrie automobile européenne et pour les dispositifs électroniques grand public.
Le ministère de l’Économie néerlandais a révélé être intervenu le 30 septembre, mais n’a rendu la décision publique que dimanche.
À partir de ce moment, le ministre de l’Économie, Vincent Karremans, a pu inverser ou bloquer les décisions du conseil d’administration de l’entreprise.
En réaction, Wingtech a qualifié la mesure d' »interférence excessive motivée par des préjugés géopolitiques, et non par une évaluation objective des risques ».
« Cette décision contredit gravement la défense, de longue date, par l’Union européenne des principes d’économie de marché, de concurrence loyale et de normes du commerce international », a souligné Wingtech, protestant contre ce qu’elle considère comme un « traitement discriminatoire » d’une entreprise à capitaux chinois.
Quelques heures avant l’annonce publique, Wingtech a présenté des déclarations au régulateur boursier, révélant que le gouvernement néerlandais avait ordonné à Nexperia et à toutes ses filiales de ne pas modifier leurs actifs, propriété intellectuelle, opérations ou personnel pendant un an.
Par ordre de la Cour d’appel d’Amsterdam, l’exécutif néerlandais a également réussi à suspendre Zhang Xuezheng de ses fonctions d’administrateur exécutif de Nexperia et d’administrateur non exécutif de la holding Nexperia Holding.
Un directeur indépendant, étranger et nommé judiciairement, disposant de pouvoirs de vote et de représentation, intégrera désormais les deux entreprises.
De plus, toutes les actions de Nexperia — sauf une — ont été placées sous gestion fiduciaire, par un responsable encore à désigner.
La décision de La Haye suit l’inclusion, en septembre, de centaines de filiales d’entreprises chinoises sur la « liste des entités » des États-Unis.
Selon le Département du commerce américain, les entreprises avec plus de 50% de capital chinois sur cette liste sont automatiquement incluses dans l’interdiction.
Le ministère du Commerce de la Chine a cité ces sanctions comme une des justifications pour les récentes restrictions à l’exportation de terres rares.
Nexperia, basée à Nimègue et disposant d’une présence mondiale, assure être en conformité avec « toutes les lois et règlements en vigueur, les contrôles à l’exportation et les régimes de sanctions ».
En novembre 2022, le Royaume-Uni a bloqué l’acquisition du fabricant de semi-conducteurs Newport Wafer Fab par Nexperia, invoquant des préoccupations de sécurité nationale en raison de la liaison de l’entreprise néerlandaise avec Wingtech.
Sous pression de Washington, La Haye avait déjà imposé des limites à la vente, par la néerlandaise ASML, de machineries avancées pour la fabrication de semi-conducteurs à la Chine.