Dans le document accompagnant le budget de l’État pour 2026 (OE2026), le gouvernement annonce des augmentations de 4,1 millions d’euros pour les PPP routières et de 15,3 millions d’euros pour le secteur de la santé, avec des demandes de REF pour le secteur ferroviaire en baisse de 5,2 millions d’euros et celles des aéroports inchangées par rapport à l’année précédente.
D’après les informations disponibles actuellement, indique le gouvernement, « le montant total des demandes de REF présentées et des litiges en cours, soumis par les concessionnaires et sous-concessionnaires routiers, s’élève à environ 1 243,8 millions d’euros », représentant ainsi, par rapport à ce qui est indiqué dans le rapport du budget de l’État pour 2025, une augmentation de l’ordre de 4,1 millions d’euros.
Sont en cause plusieurs actions intentées par les concessionnaires routiers en raison des impacts allégués de la pandémie de covid-19 et des mesures alors adoptées, y compris la concessionnaire du Douro Litoral, avec une demande d’environ 124 millions d’euros, la sous-concessionnaire de la sous-concession du Baixo Alentejo, d’environ 9 millions d’euros, la sous-concessionnaire du contrat de sous-concession du Baixo Tejo, avec une demande d’environ 10,7 millions d’euros, et la concessionnaire des Autoestradas da Beira Interior, S.A., avec une demande de près de 15 millions d’euros.
Le rapport accompagnant l’OE2026 mentionne également le « paiement provisoire de 18,6 millions d’euros (pour les périodes du second semestre 2024 et du premier semestre 2025), dans le cadre du processus de Rotas do Algarve Litoral, S.A., ce qui réduit le montant de cette contingence de 349,6 millions d’euros (montant retenu dans le Rapport du budget de l’État pour 2025) à 331 millions d’euros ».
En outre, « le secteur ferroviaire présente un montant total de litiges qui s’élève à environ 198,9 millions d’euros », avec une « diminution d’environ 5,2 millions d’euros par rapport au montant total des litiges présenté dans le Rapport du budget de l’État pour 2025 ».
Cette réduction résulte de la « résolution du différend avec Fertagus, qui s’est conclue par la signature de l’accord de rééquilibrage financier ayant prolongé le contrat signé avec Fertagus de six ans et demi, jusqu’au 31 mars 2031 ».
En ce qui concerne les PPP du secteur de la santé, selon le rapport, le montant total des contingences s’élève à environ 101,7 millions d’euros, soit une augmentation de 15,3 millions d’euros par rapport à ce qui est présenté dans le Rapport du budget de l’État pour 2025.
Enfin, reste en vigueur l’action arbitrale intentée par ANA – Aeroportos de Portugal, S.A., également en raison de l’impact de la pandémie, pour un montant de 210 millions d’euros.
