Bien que la date officielle de paiement de l’impôt sur le revenu de l’année précédente soit le 31 août, le délai de paiement est reporté à aujourd’hui, 1er septembre, car selon la loi, la date limite est décalée au jour suivant lorsque celle-ci tombe un dimanche, comme c’est le cas ici.
L’administration fiscale avait jusqu’au 31 juillet pour finaliser la liquidation de l’impôt des contribuables ayant soumis leur déclaration de revenus de 2024 dans le délai légal, qui s’étendait du 1er avril au 30 juin. Cela signifie qu’elle devait terminer la vérification de la déclaration et conclure tout le processus de calcul de l’impôt d’ici fin juillet.
Si le résultat de la liquidation indique que les contribuables doivent verser un impôt, ils disposent d’un mois pour s’acquitter de ce montant auprès des Finances, phase qui s’achève maintenant.
Lorsque l’administration fiscale procède à la liquidation de l’impôt sur le revenu, le calcul final peut entraîner une perception (signifiant que les contribuables doivent payer un impôt manquant) ou un remboursement au profit du contribuable (lorsque les citoyens reçoivent de l’argent en retour à la suite de l’ajustement fiscal).
Avoir à verser un impôt à ce stade ne signifie pas nécessairement payer plus d’impôt que l’année précédente, mais simplement que le montant détenu par l’État ne correspond pas encore à la réalité de l’impôt sur le revenu payé par le contribuable, en fonction du taux effectif applicable à sa situation fiscale, dépendant de son revenu annuel.
Lors de la liquidation, l’administration fiscale tient compte du montant déjà versé aux Finances l’année précédente via les retenues à la source. Si le montant final de l’impôt est supérieur à ce qui a été avancé sur les 12 mois concernés, le contribuable est informé par une note de perception indiquant le montant à payer.
Dans le calcul de l’impôt, l’administration prend également en compte le montant des déductions, ce qui peut influencer si un contribuable reçoit un remboursement ou doit payer un impôt à ce moment.
En plus de la fin de la période de versement à l’administration fiscale, c’est également le moment pour celle-ci de compléter le remboursement aux contribuables ayant soumis leurs déclarations dans le délai légal, jusqu’à fin juin. Si elle ne le fait pas, elle devra rembourser avec intérêts.