Le projet proposé par le gouvernement vise à instaurer un régime exceptionnel et temporaire pour la reconstruction et la réhabilitation du patrimoine et des infrastructures dans les municipalités touchées par les intempéries.
Le document, soumis à l’Assemblée de la République jeudi, augmente de 25% les amendes applicables aux infractions commises dans le cadre de ces interventions, prolonge les délais de prescription et, selon l’Ordre des Architectes (OA), « renforce le signe de durcissement punitif dans un contexte d’urgence et de pression opérationnelle, sans garantir parallèlement des mécanismes suffisants de clarification procédurale et de sécurité juridique ».
Dans un communiqué, l’Ordre conteste l’augmentation généralisée des amendes, qu’il juge disproportionnée et incohérente par rapport à l’objectif de simplification, et avertit qu’elle pourrait entraîner une éventuelle démobilisation des professionnels.
Pour l’Ordre, la mesure transfère le risque aux architectes, tout en déresponsabilisant l’État, « dans un cadre d’incertitude juridique qui incite à des comportements défensifs, à des retards et à une mobilisation technique moindre ».
« C’est comme envoyer un médecin sur un champ de bataille – où l’objectif est de sauver des vies – et, en outre, alourdir sa responsabilité pour chaque décision prise sous pression, sans moyens et sans temps », compare le président du Conseil Directeur de l’OA, Avelino Oliveira.
Appelant l’Assemblée de la République à modifier le projet du gouvernement lors de la discussion en commission, l’Ordre propose, en alternative, un renforcement de la surveillance continue et « l’application effective » du régime existant, afin de garantir rapidité, qualité et sécurité « sans pénaliser de manière disproportionnée ceux qui sont sur le terrain ».
Sans cette modification, ajoute-t-il, l’Ordre se fera un devoir d’alerter ses membres sur « les risques accrus d’intervention professionnelle dans un scénario de calamité avec un cadre de sanctions alourdi, ce qui ne contribue pas au défi de reconstruire et de redresser les régions affectées ».
Seize personnes ont perdu la vie au Portugal à la suite du passage des dépressions Kristin, Leonardo et Marta, qui ont également causé de nombreux blessés et sans-abri.
La destruction totale ou partielle de maisons, d’entreprises et d’équipements, la chute d’arbres et de structures, la fermeture de routes, d’écoles et de services de transport, ainsi que la coupure d’énergie, d’eau et de communications, les inondations sont les principales conséquences matérielles des intempéries.
Les régions Centre, Lisbonne, Vale do Tejo et l’Alentejo ont été les plus touchées.
La situation de calamité couvrant les 68 municipalités les plus affectées a pris fin le 15 février.