Le travailleur peut résilier le contrat de travail, avec juste cause, chaque fois qu’un comportement illégal de l’employeur rend immédiatement et pratiquement impossible la subsistance de la relation de travail, en raison de sa gravité et de ses conséquences.
L’article 394 du Code du Travail présente les situations dans lesquelles on présume la juste cause en fonction du comportement de l’employeur, notamment le non-paiement fautif et ponctuel de la rémunération.
Cependant, la question soulevée concerne uniquement le non-paiement de l’indemnité de repas, qui fait partie de la rémunération mais n’en constitue pas la totalité.
Il convient de préciser que le paiement de l’indemnité de repas n’est pas une obligation résultant de la législation du travail, il est donc toujours nécessaire de vérifier si cette obligation résulte du contrat de travail conclu entre le travailleur et l’employeur.
Par conséquent, compte tenu du non-paiement de l’indemnité de repas depuis environ 10 (dix) mois, il est nécessaire, en fonction du montant et des conséquences du non-paiement pour le travailleur, de juger de la gravité du comportement de l’employeur, car la juste cause de résiliation du contrat de travail par le travailleur n’est pas présumée dans les cas de non-paiement de l’indemnité de repas, afin de déterminer si ce comportement de l’employeur est suffisamment grave pour empêcher la continuation de la relation de travail ou, au contraire, s’il ne l’est pas et ne constitue pas une juste cause de résiliation.
Si l’on constate que ledit non-paiement a des conséquences graves pour le travailleur, qui ne lui permettent pas de maintenir la relation de travail, le travailleur pourra invoquer la juste cause et résilier le contrat de travail, tout en gardant à l’esprit la nécessité d’invoquer ces circonstances dans la communication à envoyer à l’employeur pour la résiliation du contrat, en précisant clairement les faits sur lesquels elle se fonde, et la nécessité éventuelle de les prouver ultérieurement devant un tribunal.
Le travailleur doit également respecter le délai de 30 jours prévu à l’art. 395, alinéa 1, du Code du Travail, pour la communication à l’employeur de ladite résiliation, délai qui, dans le cas présent, s’agissant d’une infraction continue, commence à courir à partir du moment où la situation de maintien du contrat devient insoutenable, sauf si le travailleur a consenti à la pratique répétée par l’employeur du non-paiement de l’indemnité de repas.
_____________________________________________________________________________________________
La publication de la rubrique ‘ est bimensuelle. Faites également partie de celle-ci. Envoyez vos doutes, questions ou suggestions de thèmes à l’adresse e-mail ec******@**************to.com.
Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé-partenaire du cabinet Dantas Rodrigues & Associados. Il est également professeur de droit dans l’enseignement supérieur polytechnique depuis 1995.