Le prévenu, actuellement incarcéré, a également été condamné à une amende de 400 euros pour une infraction relative à la loi sur les armes, ainsi qu’à des peines accessoires lui interdisant d’assumer la confiance d’un mineur, l’adoption, la tutelle, la curatelle, l’accueil familial, le parrainage civil, la remise, la garde ou la confiance d’enfants, pour une durée de cinq ans.
Durant la même période, il est interdit d’exercer toute responsabilité parentale.
À sa fille, le prévenu devra verser 20 000 euros en réparation des dommages non patrimoniaux subis.
L’homme, âgé de 56 ans, était accusé par le ministère public (MP) de 50 délits d’abus sexuel de mineurs dépendants et de 170 délits de viol, tous sous une forme aggravée. Le collège de juges a décidé une modification non substantielle des faits et de la qualification juridique.
Lors de la lecture du verdict, la présidente du tribunal a souligné que les déclarations pour mémoire future de la fille du prévenu ont été déterminantes, les qualifiant de « parfaitement crédibles ».
À l’inverse, les déclarations de l’homme, affirmant que les actes sexuels étaient consentis et pratiqués après qu’elle ait atteint l’âge de 18 ans, ont été disqualifiées « par le témoignage de la victime ».
« [Le prévenu] s’est contenté d’assumer le minimum possible », a-t-elle considéré.
Se référant à la condamnation, la magistrate a déclaré qu’il « n’était pas surprenant que cette décision suive les déclarations pour mémoire future que sa fille a fournies devant un juge d’instruction criminelle ».
Reconnaissant que le prévenu « n’a pas été laissé dans une situation facile après que sa femme soit partie » et qu’il ait gardé les enfants, la présidente du tribunal a néanmoins insisté sur le fait que ce qu’il avait fait était « inacceptable, indescriptible, incompréhensible ».
« Les parents sont censés veiller au bien de leurs enfants » et « ils ne sont pas supposés utiliser leurs enfants de manière absolument vile et sordide », a-t-elle ajouté.
En s’adressant au prévenu, la présidente a rappelé que « la somme arithmétique [des peines partielles] aurait largement dépassé la limite maximale de la peine prévue par la loi, qui est de 25 ans » de prison, espérant que, lorsqu’il retrouvera la liberté, « il parviendra à reprendre une vie conforme au droit et ne retombera pas » dans ces tentations.
L’acte d’accusation du MP indiquait que les abus sexuels avaient commencé lorsque la fille avait 17 ans et fréquentait encore l’école, et qu’ils avaient continué après qu’elle ait atteint la majorité et cessé de fréquenter l’école.
Elle restait alors à la maison « toute la journée, à nettoyer et ranger, ainsi qu’à obéir à tout ce qu’il lui ordonnait ».
Selon le MP, pendant environ quatre ans et demi, le prévenu a soumis sa fille à des pratiques sexuelles, « profitant du fait d’être son père et de résider dans la même habitation, le faisant indifférent à la relation de parenté et à son âge » et pour « satisfaire ses instincts libidineux ».
Pour le MP, l’homme, qui avait la fille sous son autorité et dans une situation de dépendance économique, a agi avec le « but de la maltraiter, physiquement et psychiquement, ce qu’il a fait de manière répétée ».