Le tribunal de l’UE confirme l’amende infligée à un cartel de sept banques d’investissement.

Le tribunal de l'UE confirme l'amende infligée à un cartel de sept banques d'investissement.

Un communiqué publié aujourd’hui indique que le Tribunal Général a donné raison à l’exécutif communautaire dans sa conclusion selon laquelle sept banques d’investissement – UBS, Natixis, UniCredit, Nomura, Bank of America, Portigon (anciennement WestLB) et NatWest (anciennement Royal Bank of Scotland) – ont participé, entre janvier 2007 et novembre 2011, à un cartel. Ces banques ont collaboré et échangé des informations pour obtenir des avantages concurrentiels dans le cadre de l’émission, de la souscription ou de la négociation de certaines obligations d’État.

Cette situation a eu un impact sur l’ensemble du marché de l’Espace Économique Européen (EEE).

La Commission a infligé des amendes pour un montant total de 371 millions d’euros à Nomura, UBS et UniCredit, mais le tribunal a maintenant réduit celle de Nomura de 129,5 millions d’euros à 125,6 millions d’euros et celle d’UniCredit de 69,4 millions d’euros à 65 millions d’euros.