«La recette de l’ISP perçu sur le diesel coloré et marqué est attribuée, jusqu’à un montant de 10 000 000 d’euros, au financement de la contrepartie nationale des programmes PDR [Programme de Développement Rural] 2020, PEPAC [Programme Stratégique de la Politique Agricole Commune] 23.27, MAR 2020 et MAR 2030», peut-on lire dans la proposition du Budget de l’État pour 2026 (OE2026).
L’affectation est destinée, de préférence, au soutien de l’agriculture et de la pêche traditionnelle et côtière.
Cette somme doit être transférée du budget du sous-secteur vers celui de l’IFAP — Institut de Financement de l’Agriculture et des Pêches.
Par ailleurs, la recette de l’ISP perçue sur l’essence, le diesel de route, coloré et marqué est attribuée, à hauteur de 30 millions d’euros annuels, au Fonds Environnemental.
La proposition de l’OE 2026 a été remise aujourd’hui à l’Assemblée de la République, un jour avant la date limite.