Une note publiée sur le site de la Présidence a annoncé que Marcelo Rebelo de Sousa « a promulgué cet après-midi le décret de l’Assemblée de la République, approuvé aujourd’hui en plénière, qui modifie le Décret-Loi n.º 98-A/2025, du 24 août, établissant des mesures de soutien et d’atténuation de l’impact des incendies ruraux ».
En pratique, la proposition de loi présentée par le Gouvernement, qui a reçu le soutien de tous les groupes parlementaires, a modifié un décret-loi d’août, qui définissait déjà un ensemble de mesures pour soutenir les personnes touchées, en ajoutant trois mesures nécessitant l’approbation de l’Assemblée de la République.
Il est question de la dispense d’autorisation pour l’octroi de soutien et la conclusion de contrats entre les municipalités et les Commissions de Coordination et Développement Régional (CCDR), dans des cas spécifiques mentionnés dans le décret, l’exemption de TVA pour les dons de rations, et la qualification comme urgence de certains actes et contrats, les exemptant de l’avis préalable de la Cour des Comptes.
Lors de la plénière d’aujourd’hui, le parlement a également approuvé un projet de loi du PCP visant à renforcer les mesures urgentes de soutien aux victimes des incendies, modifiant le même décret-loi du 24 août.
Le décret, qui a reçu le soutien du PS, Libre, PCP et JPP et l’abstention du PSD, Chega, IL, CDS-PP et PAN, comprend, entre autres, des aides à la perte de revenus et d’autres soutiens sociaux, un logement temporaire ou la reconstruction de résidences secondaires, ainsi que des aides aux entreprises et des mesures après l’incendie.