Le Président de la République promulgue la Loi des Étrangers.

Le Président de la République promulgue la Loi des Étrangers.

Le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, a promulgué ce jeudi 16 octobre la Loi des Étrangers.

« Considérant que le texte, maintenant révisé et approuvé par 70% des Députés, répond au minimum à l’essentiel des doutes d’inconstitutionnalité soulevés par le Président de la République et confirmés par le Tribunal Constitutionnel, le Président de la République a également promulgué le texte de l’Assemblée de la République qui modifie la Loi n.º 23/2007, du 4 juillet, qui approuve le régime juridique d’entrée, de séjour, de sortie et d’éloignement des étrangers du territoire national », peut-on lire sur le site de la présidence.

[Actualité en cours]