«La peine de prison effective est la seule applicable au cas présent, évitant ainsi la répétition de comportements délictueux», soutient le ministère public dans l’appel qu’il a envoyé au Tribunal de la Relation de Guimarães, auquel l’agence Lusa a eu aujourd’hui accès.
En avril, le Tribunal judiciaire de Viana do Castelo a condamné un homme à une peine de deux ans et neuf mois de prison, avec sursis pendant trois ans, pour quatre crimes d’abus sexuels sur deux enfants.
Pour chacun des quatre crimes d’abus sexuel sur enfants, le prévenu, âgé de 43 ans, a été condamné à quatre mois, huit mois, un an et quatre mois et un an et huit mois de prison.
En cumul juridique, le prévenu a écopé d’une peine de deux ans et neuf mois de prison, avec sursis pendant trois ans, et a également été interdit d’exercer des fonctions publiques ou privées impliquant des enfants pendant cinq ans.
Le tribunal a également condamné l’homme, sans antécédents criminels, à verser une indemnité civile de 3.500 euros pour préjudices non patrimoniaux.
Dans les 15 conclusions qui soutiennent l’appel, le ministère public estime que le régime de suspension de l’exécution de la peine de prison appliqué au prévenu manque de «fondement factuel».
La procureure affirme que «pour pouvoir appliquer le régime de suspension de l’exécution de la peine de prison (…), il faut d’abord qu’il soit possible de faire un jugement de pronostic favorable au prévenu (que l’acte commis n’est pas en adéquation avec sa personnalité et était un simple accident de parcours sporadique)».
En second lieu, que la «prévention spéciale ne mette pas irrémédiablement en cause la nécessaire protection des biens juridiques et la stabilisation contre factique des attentes communautaires, c’est-à-dire le sentiment de réprobation sociale du crime ou sentiment juridique de la communauté — prévention générale».
«Aucun des éléments du dossier ni du jugement ne permettent au tribunal de faire un jugement de pronostic raisonnable ni d’établir une quelconque relation de confiance avec le prévenu, aboutissant à la conclusion contraire aussi bien des faits prouvés que de la motivation de la décision, concernant un prévenu qui n’a pas assumé les faits, a motivé par l’explication absurde d’être mal, ne montrant aucun repentir ni ferme volonté de changement, ce qui constitue une contradiction insurmontable entre la fondation et la décision», lit-on dans le document.
Selon le ministère public, «le prévenu n’a pas avoué, assumant uniquement ce qui résulte inévitablement des messages transcrits et, même pour ceux-ci, leur a donné un sens totalement contraire au bon sens et aux règles de l’expérience».
«Quel adulte, sous prétexte d’avoir des problèmes dans la vie, se lie avec des enfants? Veut arracher la virginité à des enfants?», interroge le ministère public.
Pour le ministère public, le prévenu «n’a montré aucun repentir, dévalorisant les faits prouvés, et cherche seulement à résoudre» le cas «pour avancer ailleurs (peut-être pour commettre de nouveaux actes contre d’autres enfants à qui les parents font confiance)».
«Comment la communauté perçoit-elle un prévenu, tuteur, responsable de l’éducation et de la sécurité des enfants, qui commet quatre crimes d’abus sexuel sur enfants, ne confesse pas, ne montre aucun repentir et, parce qu’il n’a pas d’antécédents criminels et est intégré familialement (ce qu’il était déjà à la date des faits), il ne lui arrive rien sauf être suivi/aide (…) Comment croire en la punition de ce crime», questionne le ministère public.
Une des victimes impliquées dans ce processus a fréquenté le centre de loisirs entre juillet et août 2022.
Selon l’accusation, le prévenu a également maintenu, entre 2018 et août 2022, «des comportements similaires» avec une cousine de la mineure, qui a également fréquenté le même centre de loisirs.