Dans un recours daté du 6 septembre dernier, auquel l’agence Lusa a eu accès aujourd’hui, transmis à la Cour suprême, la procureure exprime son désaccord, « à la fois concernant les peines partielles et la peine unique décidées, en raison d’une disproportion manifeste par rapport aux propres critères de motivation de la peine ».
En février, le tribunal de Viana do Castelo a condamné un professeur particulier de mathématiques pour avoir commis, entre janvier 2023 et janvier 2024, de manière matérielle, 19 crimes d’abus sexuel sur mineurs, avec des peines allant d’un à huit ans de prison, et des peines partielles d’un an et six mois de prison pour chacun de ces crimes.
Le ministère public demande l’annulation de la décision de première instance et la prononciation d’une nouvelle peine, remplaçant soit les peines partielles, soit la peine unique, conformément à ses arguments (peine unique non inférieure à 12 ans, même avec les peines partielles appliquées, ou en les aggravant, une peine unique jamais inférieure à 16 ans).
Pour 18 crimes d’abus sexuel sur enfants, impliquant de manière matérielle des peines allant de trois à dix ans de prison, les peines partielles sont de trois ans et six mois de prison pour chacun de ces crimes.
L’homme de 48 ans a également été condamné, de manière matérielle, pour 23 crimes d’abus sexuel sur mineurs dépendants, avec des peines allant d’un à huit ans de prison, et des peines partielles d’un an et huit mois de prison pour chacun de ces crimes.
Le ministère public affirme que, « dans la fourchette de cumul trouvée par le Tribunal a quo, entre trois ans et six mois et 25 ans (le maximum résultant de la somme étant de 136 ans et quatre mois), la peine unique de neuf ans de prison est manifestement disproportionnée ».
Selon le ministère public, la peine doit être déterminée entre le milieu et le maximum de la fourchette de cumul, car ce maximum est fictivement imposé par la loi, sous peine de minimiser le nombre réel de crimes commis.
Dans l’ordonnance, le ministère public souligne qu’il a été prouvé que l’accusé a une « claire propension à commettre des actes illégaux contre la liberté et l’autodétermination sexuelle des enfants », démontrant de manière cristalline « l’inefficacité ressocialisatrice de la peine antérieurement imposée » qui « n’a pas servi d’avertissement suffisant pour qu’il cesse de commettre des actes de même nature ».
Le ministère public note qu’on ne doit pas oublier la « malice et la pensée raffinée de l’accusé », qui a « habilement » convaincu les parents de donner des cours particuliers au mineur, ni le fait qu’il ait « nié » les actes les plus graves tout en admettant certains de moindre gravité.
En avril 2018, l’accusé a été condamné à cinq ans de prison, avec une peine suspendue pour la même durée, qui a été terminée le 21 mai 2023.
À l’époque, il a été accusé de 82 crimes d’abus sexuel sur mineurs et de six actes sexuels avec des adolescents, commis sur 11 mineurs.
« Malgré cette condamnation, il apparaît que l’accusé a commis les actes en cours d’appréciation (entre janvier et le 31 mars 2023) précisément pendant la période de suspension de l’exécution de cette peine », souligne le ministère public.
En plus de ces procédures impliquant le professeur de mathématiques, d’autres faits « signalés en juillet 2024 » par quatre autres mineurs auxquels l’accusé donnait également des cours particuliers sont encore en phase d’enquête.