Bragança Fernandes, ancien président de la municipalité du district de Porto entre 2002 et 2017 et actuel président de l’Assemblée Municipale, ainsi qu’António Silva Tiago, qui lui a succédé, accompagnés de l’actuel conseiller municipal Hernâni Ribeiro, des anciens conseillers Ana Vieira de Carvalho et Manuel Nogueira dos Santos, et d’Albertino da Silva, ancien directeur délégué du SMEAS – Services Municipaux de l’Électricité, de l’Eau et de l’Assainissement, ont commencé à être jugés le 17 octobre 2023 pour détournement de fonds. Ils sont accusés d’avoir présenté et approuvé pour remboursement 433 frais auprès des services municipalisés via un prétendu « schéma frauduleux de paiement de factures indues », pour un total de 53 000 euros.
Lors des plaidoiries finales, qui se sont déroulées toute la journée au Tribunal de Matosinhos, le ministère public a souligné que sur les 433 factures de dépenses de repas, 233 ont eu lieu les vendredis (principalement des dîners), les week-ends et les jours fériés, dans des restaurants de niveau ou coût élevé. Il a également noté que les accusés recevaient déjà une somme pour frais de représentation en vertu de leurs fonctions de conseillers municipaux.
Le procureur du ministère public a jugé « peu crédible » que ces dépenses aient été engagées « au service de l’intérêt public », c’est-à-dire en représentation pour le SMEAS, et a affirmé que les accusés, qui ont ensuite signé les ordres de paiement de ces dépenses, certaines d’entre elles engagées à titre personnel, devaient et pouvaient « vérifier si la dépense était justifiée ou non ».
Pour le ministère public, il y a eu « suffisamment de preuves » au procès pour que le collectif de juges condamne tous les accusés « conformément à l’accusation », notamment en ce qui concerne la perte de leurs mandats à la municipalité.
Du côté de la défense, les avocats ont avancé un argument commun : « Les accusés n’exerçaient pas de fonctions comme titulaires de charges politiques au sein du conseil d’administration du SMEAS », de sorte qu’ils ne peuvent être condamnés pour détournement de fonds, crime qui ne s’applique qu’à ceux exerçant des fonctions politiques.
En outre, ils ont soutenu que « les accusés, lorsqu’ils demandaient le remboursement de ces dépenses, étaient convaincus qu’ils recevaient une somme à laquelle ils avaient droit », car « c’était ainsi que les choses fonctionnaient depuis plusieurs années », le critère de l’intention criminelle n’étant donc pas rempli.
« Les faits ne relèvent donc pas du détournement de fonds et l’argumentation du ministère public est un saut dans l’inconnu », a affirmé l’un des avocats.
Par ailleurs, l’accusation du ministère public a fait l’objet de nombreuses critiques : « L’accusation repose sur un pilier central de l’accord commun entre les accusés (…) or, les accusés n’ont pas exercé de fonctions au SMEAS en même temps, il ne pouvait donc pas y avoir d’accord commun entre tous », a noté un avocat, critiquant aussi la « tentative de blâmer tous les accusés pour des faits survenus alors qu’ils n’avaient rien à voir avec le SMEAS ».
« De plus, l’accusé Nogueira dos Santos était conseiller à mi-temps seulement et ne recevait donc aucune allocation pour frais de représentation, ce qui invalide l’argument selon lequel ces dépenses auraient déjà été couvertes », a souligné l’avocat de cet accusé, pointant la « faiblesse technique de l’accusation ».
« La justice passera nécessairement par l’acquittement des accusés », a été la conclusion commune des avocats de tous les accusés.
La lecture du verdict est prévue pour le 30 mai.
