La recommandation publiée sur la page officielle du MENAC, datée du 22 mai et rapportée aujourd’hui par Expresso, justifie la mise à jour du document publié il y a un peu plus d’un an par la nécessité de « perfectionner face à l’expérience », soulignant « le besoin urgent de promouvoir la confiance des citoyens dans les institutions de l’État de droit en assurant la transparence et le contrôle de l’intégrité dans les organes de souveraineté ».
La nouvelle recommandation ajoute au texte précédent deux points suggérant l’attribution de compétences au Secrétariat général du gouvernement pour la divulgation de potentiels conflits d’intérêts des membres du gouvernement et de leurs cabinets.
Elle recommande non seulement à l’organisme de publier « de la manière qu’il jugera la plus appropriée, des avis, études d’impact et autres documents complémentaires pertinents, relatifs aux initiatives législatives du gouvernement », mais également « le registre centralisé des demandes de dispense de la part des membres du gouvernement et des membres des cabinets concernant les processus décisionnels ».
Pour le reste, le MENAC reprend les recommandations émises il y a un an pour que le gouvernement adopte un code de conduite et un plan de prévention des risques de corruption et d’infractions connexes, « adaptés à sa taille, à la nature de sa mission et à la réalisation des priorités énoncées dans son programme ».
Ces instruments, applicables aux membres du gouvernement et de leurs cabinets, doivent être étendus, « avec les adaptations nécessaires, aux dirigeants supérieurs de l’administration directe de l’État, aux dirigeants d’instituts publics et aux gestionnaires publics ».
Le MENAC renforce que ces instruments doivent être concrétisés dans les 60 jours suivant l’entrée en fonctions de l’exécutif et réévalués annuellement.
La recommandation du MENAC ne fait référence à aucun cas concret, mais l’entreprise familiale du Premier ministre Luís Montenegro, Spinumviva, fait l’objet d’une enquête préventive du ministère public, après que des clients potentiels susceptibles de représenter des conflits d’intérêts pour le chef du gouvernement ont été révélés.
L’activité de l’entreprise a également motivé une enquête par l’Ordre des avocats, pour évaluer une éventuelle procuration illicite.
Le MENAC, dont l’installation a été effective en juin 2023, se présente comme un organisme dont « la mission est de promouvoir la transparence et l’intégrité dans l’action publique et garantir l’efficacité des politiques de prévention de la corruption et des infractions connexes ».
En février, le gouvernement a approuvé la restructuration de la structure dirigeante du MENAC, qui doit devenir un conseil de direction, avec trois membres, et non un président, poste actuellement occupé par le juge conseiller à la retraite Pires da Graça.
La ministre de la Justice, Rita Alarcão Júdice, a justifié ce changement par la nécessité de doter l’organisme d’une « plus grande capacité d’action » et a rejeté que la nouvelle organisation représente un jugement de valeur sur l’exercice des fonctions du magistrat.
Le plan initial du gouvernement prévoyait que le nouveau conseil de direction soit nommé par le Conseil des ministres — la ministre de la Justice rejetant que cela pose un problème d’indépendance du MENAC — mais l’exécutif a finalement renoncé à cette décision, maintenant le choix dans l’écoute du procureur général de la République et du président de la Cour des comptes, pour « éviter le bruit » pendant la période de campagne électorale, selon la ministre de la Justice.