Selon le rapport de la proposition du budget d’État pour 2026 remis aujourd’hui au parlement, « l’État portugais possède environ 43 000 immeubles ruraux » et, en dehors de ceux-ci, sont également inscrits au nom de l’État, « faute de propriétaire connu, plus de 65 000 ».
Dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, avec un budget total de 852 millions d’euros (ME) prévu pour 2026, le gouvernement PSD/CDS-PP déclare que « la propriété de tous les immeubles ruraux intégrés dans le domaine privé de l’État et inscrits au nom de l’État au cadastre sera transférée aux municipalités concernées, sans exiger de contrepartie, afin de promouvoir la réutilisation de ces biens, d’atténuer le risque d’incendies et d’améliorer la gestion de proximité et la cohésion ».
En ce qui concerne le cadastre de la propriété rurale et le système de surveillance et d’occupation des sols, dans le cadre des investissements structurants dans l’agriculture et la forêt, le gouvernement prévoit un investissement de 1 ME en 2026, mentionnant qu’il y avait 17 ME en 2024 et 60 ME cette année.
« Il sera prioritaire d’enregistrer, de mettre à jour et de consolider l’inventaire du patrimoine de l’État, ainsi que de rentabiliser et de valoriser l’unique actif de Consest – Promotion Immobilière, S.A. », lit-on dans le rapport de la proposition du budget d’État pour 2026.
Pour promouvoir une « vision intégrée et durable du territoire », avec une estimation de 75 ME pour 2026, il est prévu d’approuver les programmes régionaux d’aménagement du territoire ainsi que la révision des plans directeurs municipaux (PDM).
« Reconnaissant la nécessité d’une plus grande agilité dans les processus de planification municipale, le gouvernement entend simplifier et débureaucratiser les mécanismes de révision des PDM, facilitant leur adaptation aux nouvelles réalités sociales, économiques et environnementales », indique le document.
La proposition suggère également la consolidation d’un système cadastral intégré, « pour garantir une connaissance effective de la propriété foncière et de l’utilisation des sols », indiquant que « l’intégration entre le cadastre foncier et le cadastre simplifié permettra d’améliorer l’enregistrement de la propriété, de prévenir les conflits, de faciliter l’aménagement du territoire et de créer des conditions plus favorables à l’investissement et à la valorisation du territoire ».
Dans le domaine de la modernisation, il est prévu de développer « un système d’information pour soutenir l’évaluation cadastrale simplifiée de la propriété rurale » ainsi qu' »une solution de gestion de l’information géoréférencée ».
Le rapport de la proposition du budget d’État pour 2026 mentionne également que l’investissement relatif à la mise en œuvre du Système d’Information et de Gestion du Patrimoine Immobilier Public (SIGPIP), pour inventorier et enregistrer les biens immobiliers appartenant aux entités de l’administration publique centrale, « sera achevé d’ici juin 2026 ».
Selon le gouvernement, le SIGPIP permettra de gérer, « avec transparence », l’information sur le patrimoine immobilier du domaine public et privé de l’État, de l’administration indirecte de l’État et du secteur entrepreneurial de l’État, en promouvant sa diffusion « tant dans l’optique de rapprocher le citoyen que pour une utilisation par les entités de contrôle ».
« Il est également prévu de développer des outils permettant aux régions autonomes et aux municipalités d’interagir avec les informations recueillies et à recueillir », ajoute le document.
À cet égard, un investissement est également prévu dans un programme de rénovation du patrimoine culturel classé pour 2026-2030, financé par des candidatures aux programmes opérationnels régionaux 2020-2030, au Fonds de Sauvegarde du Patrimoine Culturel et au Fonds de Réhabilitation et de Conservation Patrimoniale, qui sera géré en partenariat par l’entreprise publique Estamo, Patrimoine Culturel, I. P. et les municipalités concernées, avec pour objectif de « réhabiliter environ 250 immeubles classés en l’espace de quatre ans ».
