La proposition de loi soumise à l’Assemblée de la République jeudi propose d’ajouter à la liste I annexée au Code de la TVA — qui énumère les biens et prestations de services soumis au taux réduit de cet impôt — les « opérations de transformation d’olives en huile d’olive » à partir du 1er janvier 2026.
L’huile d’olive, en tant que bien, est déjà soumise au taux de TVA de 6%, tout comme le grignon d’olive extrait lors de la production de l’huile d’olive.
Actuellement, la liste de la TVA à 6% inclut plusieurs prestations de services dans le cadre des « activités de production agricole », notamment les « transformations effectuées par un producteur agricole sur des produits provenant essentiellement de sa propre production agricole avec les moyens normalement utilisés dans les exploitations agricoles et forestières ».
Toutefois, la transformation de l’olive n’y est pas explicitement définie.
L’élargissement du taux réduit à la production d’huile d’olive est le seul changement proposé par l’exécutif de Luís Montenegro (PSD/CDS-PP) dans le domaine de la TVA.
Le budget OE2026 apporte cependant quelques ajustements à d’autres taxes de consommation.
Le texte inclut des dispositions pour la taxe sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées sucrées (IABA), pour l’Impôt Unique de Circulation (IUC), et pour l’Impôt sur les Véhicules (ISV).
Pour l’IABA, l’exécutif propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 la réduction fiscale (ne s’appliquant qu’à 25% de la taxe) à certains liqueurs, eaux-de-vie distillées et eaux-de-vie de fruits, « à condition qu’ils soient fabriqués exclusivement à partir de fruits de l’arbousier », produits et distillés dans certains concelhos déjà prévus par la législation en vigueur.
Pour l’IUC, le gouvernement propose de maintenir le supplément actuellement en vigueur.
Pour l’ISV, il est proposé que les voitures particulières équipées de moteurs hybrides « plug-in », « dont la batterie peut être chargée par une connexion au réseau électrique et qui ont une autonomie minimale, en mode électrique, de 50 km et des émissions officielles inférieures à 50 gCO (indice 2)/km ou, lorsqu’elles sont homologuées selon la norme d’émissions ‘Euro 6e-bis' », ne soient plus taxées selon le régime normal, mais par le taux intermédiaire de 25%.