Cette mesure a été introduite dans le Budget de l’État de cette année et continuera d’être appliquée en 2026, selon le document remis aujourd’hui par le Gouvernement à l’Assemblée de la République.
Ainsi, selon la proposition de OE2026, «sont exonérés d’IRS, dans la limite de 6% de la rémunération annuelle de base du salarié, les montants payés ou mis à la disposition du salarié ou des membres des organes statutaires, en 2026, supportés par l’employeur, de manière volontaire et sans caractère régulier, à titre de primes de productivité, de performance, de participations aux bénéfices et de gratifications du bilan», peut-on lire.
En plus de l’IRS, les primes de productivité, de performance, les participations aux bénéfices et les gratifications du bilan continuent également d’être exonérées «de la base de l’incidence contributive des RCSPSS [Régimes Contributifs du Système Prévoyance de Sécurité Sociale]», ajoute le document.
Néanmoins, et comme c’est actuellement en vigueur, la mesure restera soumise à certaines conditions.
Par conséquent, ces exonérations ne s’appliquent qu’aux entreprises qui effectuent une augmentation salariale «éligible pour les besoins de l’article 19.º-B du EBF [Statut des Avantages Fiscaux]», qui établit comme seuil que l’«augmentation de la rémunération annuelle moyenne de base dans l’entreprise, par rapport à la fin de l’année précédente, soit d’au moins 4,7%» et que l’«augmentation de la rémunération annuelle de base des travailleurs percevant un montant inférieur ou égal à la rémunération annuelle moyenne de base de l’entreprise à la fin de l’année précédente soit d’au moins 4,7%».
Ces conditions ont été contestées par la Confédération Patronale du Portugal (CIP), qui estime que la mesure ne doit pas être dépendante des augmentations salariales supérieures au référentiel établi dans l’accord signé dans le cadre de la concertation sociale.
Le Gouvernement a remis aujourd’hui au parlement la proposition de Budget de l’État pour 2026, un jour avant la date limite légale. Le Gouvernement prévoit que l’économie croîtra de 2% cette année et de 2,3% en 2026.
[Actualisé à 13h31]