Le calendrier a été annoncé aujourd’hui par la secrétaire d’État aux Affaires Fiscales, Cláudia Reis Duarte, lors d’une conférence sur le Budget de l’État pour 2026 (OE2026) à l’Université Catholique Portugaise (UCP), organisée à Lisbonne par Católica Tax et le cabinet de conseil KPMG.
Le futur régime « vise à consolider en un seul document une vaste panoplie de normes réparties sur de nombreux textes, réduisant ainsi les charges administratives et les coûts contextuels pour les citoyens et les entreprises », a expliqué la secrétaire d’État, rappelant que cette réforme est préparée par le Gouvernement sur la base du travail élaboré par une commission créée à cet effet.
« Pour concrétiser cette réforme, une commission pour l’élaboration du Régime Général des Taxes de l’Administration Publique a été constituée, chargée de développer un avant-projet législatif. Son rapport a déjà été présenté au Gouvernement, et nous travaillons à la préparation d’une proposition législative que nous espérons voir approuvée en 2026 », a-t-elle déclaré.
Le groupe de travail a été lancé il y a environ un an, le 4 septembre 2024, par le ministre d’État et des Finances, Joaquim Miranda Sarmento.
La commission est présidée par la juge conseillère au Tribunal Administratif Suprême Suzana Tavares da Silva et comprend comme membres Pedro Brinca, Maria d’Oliveira Martins, Marta Nunes Vicente, Ana Isabel Correia, Marta Costa Santos et Sérgio Brigas Afonso.
Dans l’ordonnance qui a créé cette commission, le Gouvernement rappelait que la création de ce nouveau régime était « une des mesures prioritaires inscrites dans l’accord à moyen terme d’amélioration des revenus, des salaires et de la compétitivité signé le 9 octobre 2022 », par le précédent Gouvernement d’António Costa.
L’approbation du nouveau régime devra passer par l’Assemblée de la République, puisque, selon la Constitution, tant la création d’impôts que la création d’un « régime général des taxes et autres contributions financières en faveur des entités publiques » relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée de la République.