« Nous croyons que d’ici au premier trimestre de l’année prochaine, nous aurons la TVA à 6 % pour les projets qui commenceront après cette date, mais cela dépendra aussi beaucoup de cette assemblée, du processus de discussion et d’approbation », a déclaré Miguel Pinto Luz, lors de son audition au parlement, dans le cadre de la discussion spécialisée du Budget de l’État pour 2026 (OE2026).
Le responsable a expliqué qu’un travail conjoint est en cours avec le ministère des Finances pour préparer la proposition qui doit être envoyée au parlement.
La semaine dernière, le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a affirmé prévoir que le « grand effet » de la réduction de la TVA dans le secteur de la construction de 23 % à 6 % n’apparaîtra qu’à partir de 2027, car l’impact n’est pas immédiat.
Lors de la Commission du Budget, des Finances et de l’Administration Publique (COFAP), Joaquim Miranda Sarmento a expliqué que la TVA de 6 % s’appliquera « pour de nouveaux projets entrés aux mairies », ce qui se produira « au moment où la loi entrera en vigueur », prévu pour 2026. Toutefois, il a souligné que le reflet ne sera pas immédiat.
« Le grand effet commencera à se faire sentir en 2027, à cause de ce ‘retard’ qui existe entre la présentation des projets, leur approbation et le début des travaux », a-t-il indiqué.
Le Premier ministre a annoncé le 25 septembre que le gouvernement proposera au parlement la réduction du taux de TVA à 6 % pour la construction de maisons à vendre jusqu’à 648 000 euros ou, dans le cas de maisons destinées à la location, avec des loyers jusqu’à 2 300 euros.
Ce régime fiscal sera en vigueur jusqu’en 2029, a déclaré le chef du gouvernement.
Luís Montenegro a reconnu que la TVA réduite pour la construction de maisons à louer jusqu’à 2 300 euros peut sembler « un peu élevée », mais a défendu qu’il s’agit « d’un plafond maximal » et que cela vise à inclure la construction de maisons pour les familles dans les zones de plus forte pression, comme la région métropolitaine de Lisbonne et de Porto.
La mesure fait partie du paquet « Construire le Portugal – Location et simplification », conçu pour renforcer l’offre de logements à des prix abordables, intégrant des mesures en lien avec le Plan de Relance et de Résilience (PRR).
La proposition de loi de réduction de la TVA n’est pas encore entrée au parlement, elle ne fait pas partie de l’initiative de l’OE2026.