Une clarification publiée aujourd’hui par l’Autorité Tributaire et Douanière (AT) indique la manière dont elle remboursera le montant payé en trop par les propriétaires ayant des contrats de location d’habitation antérieurs à 1990 et ayant demandé une exemption d’IMI.
« Bien que les avis de recouvrement de l’IMI pour 2024, qui sont en cours d’émission et d’envoi, indiquent mai comme date limite, leur paiement peut être effectué durant le mois de juin, sans aucun supplément ni pénalité », précise l’information publiée par l’AT.
L’avis de recouvrement peut être consulté sur le Portail des Finances, précise encore le fisc, où la référence de paiement est disponible – celle-ci demeurant valable jusqu’à la fin du nouveau délai pour le paiement de cette première tranche (ou unique tranche) de l’impôt relatif aux biens immobiliers.
L’IMI est payé en une seule fois lorsque son montant est inférieur à 100 euros, et il est scindé en deux tranches payées en mai et novembre lorsqu’il est compris entre 100 et 500 euros. Au-delà de 500 euros, il est divisé en trois tranches égales à payer en mai, août et novembre.
Cependant, il y a déjà plusieurs années que les propriétaires ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’effectuer le paiement total de l’impôt lors de la première liquidation.
« Dans le cas des avis relatifs à la 1ère tranche, l’option de paiement total de l’impôt, avec le montant et la référence respectifs, est également disponible », mentionne l’AT.
Concernant les situations des propriétaires avec des loyers gelés et qui reçoivent des avis de liquidation de l’impôt malgré avoir demandé une exemption pour ces biens, l’AT distingue trois situations, en présentant la réponse respective.
Ainsi, pour ceux qui ont payé la tranche unique (parce que le montant est jusqu’à 100 euros) ou ont opté pour le paiement total des diverses tranches, « un remboursement du montant payé pour les bâtiments exemptés sera émis ».
Pour ceux qui ont une prestation unique et qui n’ont pas encore payé, « une correction de la liquidation avec le calcul du montant correct, en ne considérant que les bâtiments non exemptés, sera effectuée d’ici fin juin ».
Enfin, pour les propriétaires ayant plus d’une prestation d’IMI et n’ayant pas opté pour le paiement total des diverses prestations, « la révision de la liquidation sera reflétée dans les prestations suivantes, en considérant les bâtiments non exemptés », il convient donc d’effectuer le paiement pour le montant indiqué pour la première prestation.