« Avec la création de l’ATCV, le Cap-Vert franchit une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration fiscale ». Le nouvel institut permettra également « d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action, de manière flexible, capable de s’adapter aux changements et aux exigences croissantes des contribuables dans un contexte de mondialisation et d’opportunités d’automatisation », peut-on lire dans le Bulletin officiel publié mardi.
Le programme du gouvernement et la motion de confiance 2021-2026 prévoient de renforcer la compétitivité fiscale, d’augmenter l’efficacité de l’administration fiscale, de lutter contre l’évasion fiscale et d’élargir la base des contribuables.
L’ATCV succède à la Direction nationale des recettes de l’État (DNRE), en assumant ses attributions, contrats et procédures, tout en maintenant le personnel actuellement en poste.
Le siège de l’ATCV sera situé dans la ville de Praia et sa juridiction couvrira l’ensemble du territoire national.
La structure comprend un conseil d’administration, composé d’un président et de deux membres, et un conseil fiscal et consultatif, chargé de soutenir les décisions stratégiques.
Parmi les compétences de l’institution figurent la collecte des impôts et des droits de douane, la surveillance et l’assurance de la justice fiscale, la gestion des systèmes d’information, la promotion de la citoyenneté fiscale, la proposition de mesures d’amélioration du système et la conclusion d’accords internationaux dans le domaine.
L’institut disposera d’un budget propre, constitué par des dotations de l’État et des recettes propres, comprenant des pourcentages de recouvrements coercitifs, des amendes et d’autres services. Ses employés seront régis par le régime de la fonction publique, mais pourront intégrer des équipes temporaires par le biais de contrats de travail individuels.
La transition de la DNRE vers l’ATCV sera progressive, sur une période d’un an, permettant l’installation progressive des infrastructures et l’adaptation des équipes au nouveau modèle, qui cherche à conférer une plus grande autonomie et flexibilité opérationnelle à l’administration fiscale cap-verdienne.
Le gouvernement a rappelé que l’expérience internationale montre que les pays avec des autorités fiscales plus autonomes ont progressé dans l’amélioration de leurs systèmes fiscaux.
« Selon le rapport d’assistance technique du Fonds Monétaire International (FMI) d’août 2021, le Cap-Vert vit un moment historique propice à la mise en œuvre d’une autorité fiscale, qui pourrait placer l’administration cap-verdienne à la pointe en Afrique et la transformer en l’une des plus modernes au monde », est-il également indiqué.