Dans un avis envoyé à la Commission des Affaires Constitutionnelles, Droits, Libertés et Garanties, et divulgué à la presse, l’Association Portugaise des Femmes Juristes (APMJ) commence par « exprimer son rejet total du contenu du projet de loi en question ».
« L’Association Portugaise des Femmes Juristes considère que le projet de loi en question présente une inconstitutionnalité matérielle, en violation des articles 1er, 26 et 41 de la Constitution de la République », peut-on lire dans l’avis.
L’article 1er mentionne que « le Portugal est une République souveraine, fondée sur la dignité de la personne humaine et la volonté populaire, engagée dans la construction d’une société libre, juste et solidaire », tandis que l’article 26 stipule que « chacun a droit à l’identité personnelle » et l’article 41 concerne « la liberté de conscience, de religion et de culte ».
Selon l’association, le projet de loi « entend imposer des restrictions à l’exercice de droits fondamentaux », bien qu’il semble défendre la laïcité de l’État et protéger le droit individuel à la liberté et à la sécurité.
« L’Association Portugaise des Femmes Juristes estime que ce projet de loi remet de manière ostensible et évidente en cause le droit à l’identité personnelle et à la non-discrimination, prévu dans l’article 26 de la Constitution de la République, et contredit de façon frontale et évidente le principe de la liberté religieuse », indique l’avis.
Pour l’APMJ, les motifs invoqués pour défendre le projet de loi ont « un objectif persécutoire, sécuritaire et offensif envers la liberté individuelle, ce qui, dans son ensemble, les qualifie comme illustratifs d’un discours de haine, xénophobe et attentatoire à la dignité des destinataires ».
Elle soutient donc que ces fondements « ne feront qu’engendrer plus de violence, non seulement envers les femmes, mais aussi envers les filles ».
L’APMJ affirme souscrire « totalement » aux avis de l’Ordre des Avocats (OA) et du Conseil Supérieur du Ministère Public (CSMP), ainsi qu’aux « conclusions de nature technico-juridique concernant le texte en question », affirmant qu’il est « dépourvu de tout mérite ».
Le PSD, l’IL, et le CDS-PP ont approuvé, le vendredi 17 octobre, en général, le projet de loi du Chega visant à interdire le port de la burqa dans les espaces publics, invoquant les droits des femmes et des raisons de sécurité.
L’initiative a obtenu les votes favorables de Chega, du PSD, de l’IL et du CDS-PP, les votes contre du PS, de Livre, du BE et du PCP, et l’abstention de PAN et JPP.
Avec cette initiative, Chega propose que soit « interdit, dans les espaces publics, le port de vêtements destinés à occulter ou à entraver l’exposition du visage », sauf quelques exceptions. Lors de l’ouverture du débat, le leader de Chega a précisé que l’objectif est d’interdire que « les femmes portent la burqa au Portugal » et s’est adressé particulièrement aux immigrés.
