« Ces recommandations apparaissent à la suite du nombre significatif de réclamations reçues par l’ASF concernant des retards dans le règlement des sinistres associés à ce type d’assurances, notamment dans le cadre de l’assurance Incendie et autres dommages », a déclaré l’entité dans un communiqué.
Parmi les principales recommandations figure le respect d’un délai maximum de quatre jours ouvrables pour le premier contact de l’entreprise d’assurance avec l’assuré ou la victime, après réception de la déclaration de sinistre, et un délai maximum de 25 à 40 jours ouvrables (selon les couvertures activées) pour que l’entreprise communique si elle assume ou non la responsabilité du sinistre et le montant des dommages reconnus.
L’ASF recommande également la possibilité d’allongement des délais dans des situations exceptionnelles, telles que des catastrophes naturelles, des sinistres concernant des assurances de copropriétés ou l’activation de couvertures comme des incendies ou des phénomènes sismiques, ainsi que la suspension des délais en cas de soupçon fondé de fraude ou de difficulté avérée à contacter le consommateur.
Les entreprises d’assurance doivent également être obligées de fournir une information précontractuelle claire sur les procédures et délais moyens de règlement des sinistres et de maintenir une communication transparente pendant le processus de règlement, y compris des mises à jour régulières à l’assuré.
L’ASF a souligné que les entreprises ne sont pas tenues d’adopter ces recommandations, mais doivent informer cette autorité de leur décision dans un délai de deux mois à compter de leur publication et, si elles y consentent, celle-ci sera publiée sur le site de l’ASF et sur le Portail du Consommateur.
