Selon l’accusation du Ministère public (MP), noticiée aujourd’hui par le Jornal de Notícias et à laquelle Lusa a également eu accès, l’échevin de l’Urbanisme de la mairie de Lisbonne (CML) entre 2007 et 2019 aurait violé, en concertation avec un ancien directeur municipal, environ 15 normes urbanistiques en autorisant l’agrandissement de deux restaurants pour créer le SUD Lisboa, inauguré en 2016 sur l’Avenida de Brasília.
L’ancien dirigeant municipal a également été inculpé pour un crime de prévarication et la violation des règles urbanistiques.
Outre le permis d’une cave de grande dimension dans une « zone de forte susceptibilité aux inondations », le MP souligne également des illégalités concernant le prolongement de la concession de l’espace de 35 à 50 ans et l’autorisation de la réduction du stationnement.
D’après l’accusation, datée du 5 mai, les crimes auraient été commis après qu’un processus de va-et-vient ait amené la concessionnaire des deux restaurants originaux à décider de transmettre la concession à deux entreprises du groupe Sana.
Le concédant des espaces était alors l’Association de Tourisme de Lisbonne (ATL) et la cession entre concessionnaires prévoyait le paiement de dettes de centaines de milliers d’euros par la concessionnaire originale.
« Les projets qu'[ont approuvés] les accusés ‘en toute fin de journée’ ont considérablement augmenté la surface existante totale, c’est-à-dire la surface commerciale dont ont bénéficié les concessionnaires et qui a permis l’existence d’une cave de proportions bien au-delà de ce qui était nécessaire pour satisfaire les besoins techniques supposés », rapporte le MP, en soulignant que cela n’a pas impliqué de modifications dans « le loyer perçu depuis des années ».
« Tout cela dans une action concertée entre les accusés et les concessionnaires, puisque cette intervention satisfaisait l’intérêt économique de ces derniers et le recouvrement de dettes envers la CML et l’ATL, avec des préjudices pour les objectifs publics à atteindre, notamment par le RPDM [Règlement du Plan Directeur Municipal de Lisbonne] », résume le procureur Joaquim Morgado, du MP de Lisbonne.
Selon la législation en vigueur, le crime de prévarication est puni de deux à huit ans de prison et la violation des règles urbanistiques est passible d’une amende ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.
En 2016, la CML avait interrompu, pendant quatre mois, les travaux désormais sous suspicion.
Parallèlement, selon l’accusation du MP, une action de rétablissement de la légalité de l’espace est en cours au Tribunal Administratif du Cercle de Lisbonne.