«La recette de l’ISP perçu sur le gasoil coloré et marqué est affectée, jusqu’à hauteur de 10.000.000 d’euros, au financement de la contrepartie nationale des programmes PDR [Programme de Développement Rural] 2020, PEPAC [Programme Stratégique de la Politique Agricole Commune] 23.27, MAR 2020 et MAR 2030», détaille la proposition du Budget de l’État pour 2026 (OE2026).
Cette affectation est orientée, de préférence, vers le soutien à l’agriculture et à la pêche traditionnelle et côtière.
Ce montant doit être transféré du budget du sous-secteur vers celui de l’IFAP — Institut de Financement de l’Agriculture et des Pêches.
Quant à la recette de l’ISP sur l’essence, le gasoil routier, coloré et marqué, elle est affectée, à hauteur de 30 millions d’euros par an, au Fonds Environnemental.
La proposition de l’OE 2026 a été remise aujourd’hui à l’Assemblée de la République, un jour avant la date limite.