Selon le document remis aujourd’hui au parlement, les municipalités recevront 3.227.628.792 euros pour le Fonds d’Équilibre Financier (FEF), une subvention générale établie par la loi des finances locales qui équivaut à 19,5 % de la moyenne arithmétique simple des recettes de l’IRS, de l’IRC et de la TVA perçues par l’État.
Concernant la participation de 5 % à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRS) des contribuables ayant leur domicile fiscal dans le territoire concerné, montant que les municipalités peuvent choisir de restituer en totalité ou partiellement aux habitants, ces collectivités locales recevront en 2026 la somme de 759.124.145 euros, selon la proposition du Gouvernement.
Elles recevront également 127.475.623 euros relatifs à une participation de 7,5 % aux recettes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à la loi des finances locales.