Selon la stratégie de vaccination définie par la Direction générale de la santé (DGS), les unités locales de santé (ULS) doivent estimer les quantités nécessaires de vaccins, tuberculines et produits biologiques à acquérir pour l’année suivante afin de respecter les stratégies nationales d’immunisation en vigueur et les objectifs de couverture vaccinale fixés.
Les ULS doivent également prendre en compte et analyser les besoins exprimés par leurs unités fonctionnelles respectives et par les points de vaccination du secteur privé et du secteur social avec lesquels elles ont un protocole en vigueur, comme le précise la norme « Calendrier annuel pour l’achat centralisé de vaccins, tuberculines et produits biologiques » publiée sur le site de la DGS.
Elles transmettent ensuite les quantités nécessaires aux Services Partagés du Ministère de la Santé (SPMS), avec la connaissance de la Direction exécutive du SNS, qui procède à l’agrégation des besoins annuels de vaccins, tuberculines et produits biologiques rapportés par les ULS et transmet les estimations à la DGS.
Après l’émission de l’avis de la DGS, les ULS doivent enregistrer et envoyer aux SPMS leurs prévisions de consommation et de calendrier, chaque entité étant responsable de conclure le contrat correspondant et de respecter les autres exigences légales.
Les conditions logistiques de stockage et de distribution des vaccins, tuberculines et produits biologiques sont assurées par le Service d’utilisation commune des hôpitaux (SUCH) et par les ULS.
Chaque fois qu’un professionnel de santé administre ou détruit les vaccins, tuberculines et produits biologiques concernés, il doit garantir la mise à jour des informations dans le registre central des vaccins.
Le document précise que les dépenses associées à l’achat centralisé de vaccins, tuberculines et produits biologiques prévu sont supportées par les crédits inscrits au budget des ULS.
Pour une meilleure surveillance du cycle intégral de l’achat centralisé de ces produits, chaque ULS doit désigner un gestionnaire de contrat qui suit en permanence l’exécution des contrats effectués dans le cadre des procédures d’achat centralisé.
Pour des besoins urgents de vaccins, tuberculines et produits biologiques, notamment pour des cas spécifiques de patients, les ULS peuvent effectuer leurs propres procédures d’achat, sous réserve de l’autorisation de la DGS en tant qu’entité définissant la stratégie vaccinale et du SPMS en tant que centrale d’achat.
Cette directive annule celle de 2017, mise à jour en mars 2018, en s’adaptant au nouveau modèle d’organisation du Service national de santé en 39 ULS.
La norme entrera en vigueur le 1er janvier 2026, mais prévoit « pour les différents intervenants une période d’adaptation qui permet leur préparation adéquate et la mise en œuvre efficace des dispositions qu’elle prévoit », précise la DGS.