La demande est accompagnée d’un jugement rendu cette semaine par le tribunal de Castelo Branco qui, en conformité avec un arrêt du Tribunal de la Relation de Coimbra, a ordonné le classement de l’affaire dans laquelle l’accusé souffrait, tout comme Ricardo Salgado, de démence, validée par une expertise comme une « incapacité définitive et irréversible ».
La décision souligne l’« incapacité irréversible de l’accusé à se défendre en justice » et considère que le maintien de la suspension du procès en question « représente une simple formalité qui se limite à camoufler l’inévitable, son classement », considérant le classement comme « la solution la plus adaptée et conforme à la dignité de l’accusé et à celle du processus lui-même ».
Sur la base de ce jugement, et en soulignant l’argumentation du tribunal de Castelo Branco, la défense de Ricardo Salgado a présenté la demande aux juges des deux principaux procès dans lesquels l’ex-banquier est jugé, indiquant que la situation de fait des accusés est comparable et soutient que le fait que l’accusé dans ces procès soit Ricardo Salgado et non un citoyen anonyme ne peut justifier le maintien du jugement.
« La Justice devrait être « aveugle » aux noms. Mais ce qui a été constaté, dans ce cas, c’est que la justice a été rendue ‘ad hominem’ [contre l’homme]. La même question juridique a été scandaleusement décidée de manière distincte devant le même cadre factuel dans différents procès. Soyons clairs : tout cela n’arrive que par la force du nom de l’accusé actuel et, encore, du temps interminable et inadmissible que les présentes procédures ont pris, pour une raison qui n’est pas, certainement, imputable à cette défense », lit-on dans la demande à laquelle Lusa a eu accès.
Ricardo Salgado est jugé dans trois affaires de l’Universo Espírito Santo et l’Opération Marquês et a déjà été condamné à une peine de prison ferme dans deux autres affaires, liées à la présumée corruption de l’ancien ministre Manuel Pinho et au détournement supposé de 10,7 millions d’euros du Groupe Espírito Santo.
Le procès BES/GES compte 18 accusés, dont l’ancien président de la BES, Ricardo Salgado, qui est le principal. Il répond d’environ 60 infractions, y compris une d’association criminelle et plusieurs de corruption active dans le secteur privé et de fraude qualifiée.
Le ministère public estime que les actes présumés commis entre 2009 et 2014 par les accusés, anciens cadres de la BES et d’autres entités du GES, ont causé des préjudices de 11,8 milliards d’euros à la banque et au groupe.
Le procès se déroule depuis le 15 octobre 2024, au Tribunal central criminel de Lisbonne.
Dans l’affaire Opération Marquês, dont le procès a débuté en juillet, Ricardo Salgado répond de trois infractions de corruption active, dont un titulaire de charge politique, et huit infractions de blanchiment de capitaux.
Aussi en juillet, le Tribunal local civil de Cascais a déclaré l’accompagnement de Ricardo Salgado, limitant les droits de l’ex-banquier et nommant comme accompagnatrice son épouse, avec effet au 1er janvier 2019.
L’accompagnement de Ricardo Salgado, âgé de 81 ans et atteint de la maladie d’Alzheimer, a été requis par le ministère public.