La construction réclame l’incorporation de mesures « indispensables » pour le secteur.

La construction réclame l'incorporation de mesures "indispensables" pour le secteur.

« Une analyse préliminaire du Budget de l’État pour 2026 montre qu’il s’agit d’un budget de continuité, sans mesures fiscales significatives pour le secteur de la construction et de l’immobilier », affirme le président de l’AICCOPN dans un commentaire écrit envoyé à l’agence Lusa.

Selon Manuel Reis Campos, « l’accent reste mis sur l’investissement public », notamment dans l’exécution du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) et du Portugal 2030, « bien que la réalisation de ces objectifs continue de dépendre de la capacité à accélérer les projets et à surmonter les obstacles administratifs ».

Pour l’association, le fait que des mesures telles que l’application d’un taux réduit de TVA de 6% sur la construction et la réhabilitation de logements et sur les opérations liées à la location soient omises dans la proposition de budget, bien que prévisible, maintient l’incertitude quant à leur réglementation et entrée en vigueur effective.

« L’AICCOPN attend donc la concrétisation législative de ces mesures, qu’elle considère essentielles pour réduire les coûts, encourager l’investissement et accélérer la réponse aux besoins en logements du pays », souligne Reis Campos.

Le dirigeant associatif exprime également sa « préoccupation » quant à l’absence d’une norme interprétative sur la rubrique 2.23 de la Liste I du Code de la TVA, « dont l’interprétation actuelle par l’Autorité Fiscale, renforcée par le Tribunal Administratif Suprême, va à l’encontre des objectifs de la loi ».

Pour l’association, il est « essentiel de corriger cette interprétation pour rétablir la sécurité juridique et éviter les injustices fiscales qui affectent la confiance et la stabilité des entreprises du secteur ».

Dans la note envoyée à Lusa, l’AICCOPN affirme qu’elle continuera à travailler avec le Gouvernement et l’Assemblée de la République pour qu’il soit encore possible d’incorporer dans l’OE2026 les mesures qu’elle considère « justes et prioritaires » pour le secteur.

C’est le cas de l’élimination de l’AIMI – Adicional ao Imposto Municipal sobre Imóveis, qu’elle qualifie de « duplication de la fiscalité sur l’immobilier », et du rétablissement du report de l’imposition en Impôt Municipal sur Imóveis (IMI) pour les terrains à bâtir et pour les biens immobiliers destinés à la construction en vue de leur vente.

Une autre des mesures demandées est le rétablissement de l’exemption d’Impôt Municipal sur les Transmissions Onéreuses de Biens Immobiliers (IMT) pour la revente de biens immobiliers, avec un délai de trois ans, dont l’élimination aurait significativement alourdi la charge fiscale des entreprises du secteur.

« Ces mesures sont indispensables pour renforcer la compétitivité des entreprises, promouvoir l’investissement et contribuer à résoudre la crise du logement que le pays traverse », soutient l’AICCOPN.

Le Gouvernement a déposé jeudi au parlement le budget OE2026, à la veille de la date limite et trois jours avant les élections municipales de dimanche.

Dans le scénario macroéconomique, le Gouvernement PSD/CDS-PP prévoit que le Produit Intérieur Brut (PIB) croisse de 2% cette année et de 2,3% en 2026.

L’exécutif vise à atteindre des excédents de 0,3% du PIB en 2025 et de 0,1% en 2026. Quant au ratio de la dette, il prévoit une réduction à 90,2% du PIB en 2025 et 87,8% en 2026.

La proposition sera discutée et votée en généralité entre le 27 et le 28 octobre. Le vote final global est prévu pour le 27 novembre, après le processus de débat en spécialité.