La Commission du marché des valeurs mobilières (CMVM) a publié, ce mercredi, deux décisions relatives à des procédures de sanctions administratives anonymes.
Dans un communiqué, le régulateur du marché explique que les décisions de la CMVM reposent sur :
- « Un processus pour violation des obligations dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, notamment, l’obligation d’obtenir les éléments d’identification, l’obligation de connaissance et d’identification des bénéficiaires effectifs, l’obligation de consulter le registre central des bénéficiaires effectifs, l’obligation d’adopter des procédures complémentaires de diligence, l’obligation d’adopter des mesures renforcées et l’obligation de respecter les règles relatives aux relations de groupe »
La CMVM précise qu’une amende de 25 000 euros a été appliquée, entièrement suspendue dans son exécution pour une durée de deux ans.
- Un processus pour violation des obligations des auditeurs, en particulier l’obligation de documentation, ayant conduit à l’application d’une amende de 40 000 euros, dont 20 000 euros suspendus dans son exécution pour une durée de deux ans.