La Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (CMVM) a publié, ce mercredi, quatre décisions relatives à des processus de contre-ordonnance, dont trois sous un régime d’anonymat.
Dans un communiqué, le régulateur du marché explique que les décisions de la CMVM reposent sur :
- « Deux processus pour violation des devoirs en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, à savoir, le devoir d’identification, le devoir de vérifier la qualité de bénéficiaire effectif, le devoir de mettre en œuvre des mesures renforcées d’identification et de diligence et le devoir d’examen. Une amende de 25.000 euros a été infligée, entièrement suspendue dans son exécution et un avertissement« ;
- « Un processus pour violation des devoirs des intermédiaires financiers, en particulier, le devoir de respecter les exigences prudentielles. Une amende de 25.000 euros a été infligée, entièrement suspendue dans son exécution, pour une durée de deux ans« ;
- « Un processus pour violation des devoirs de diffusion d’information, en particulier, le devoir de divulgation d’informations privilégiées et le devoir de transmettre au marché des informations vraies, claires, complètes et objectives. Deux amendes ont été infligées : une de 60.000 euros, partiellement suspendue dans son exécution à 45.000 euros, pour une durée de deux ans et une autre de 25.000 euros partiellement suspendue dans son exécution à 12.500 euros, pour une durée de deux ans« .
Cette dernière a été appliquée à la SAD du FC Porto, pour « Diffusion de l’Information ».
La CMVM a également publié « un arrêt du Tribunal Constitutionnel, relatif au processus de contre-ordonnance nº 14/2017, qui a décidé de rejeter les recours des prévenus et de ne pas connaître certaines questions de constitutionnalité invoquées par les prévenus ».