Selon les statistiques périodiques sur les infractions, publiées aujourd’hui par le régulateur des marchés financiers, entre janvier et mars, une décision a été prise dans trois affaires liées aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Une décision a également été rendue dans deux affaires concernant des violations des obligations d’intermédiation financière, une concernant des violations des obligations d’information au marché, une autre concernant des obligations de négociation sur le marché, une relative à l’activité des organismes de placement collectif et une autre relative à l’action des auditeurs.
Dans les décisions rendues au cours de cette période, quatre amendes d’un montant total de 115 000 euros ont été infligées, en plus d’un avertissement et de quatre classements sans suite.
Au premier trimestre, la CMVM indique avoir ouvert six procédures d’infraction : deux concernant des violations des obligations d’intermédiation financière, deux pour violation des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une relative à l’activité des organismes de placement collectif et une concernant l’action des auditeurs.
En mars, le régulateur avait en cours 53 procédures d’infraction, dont 18 relatives à des violations des obligations d’intermédiation financière, 16 à l’action des auditeurs et huit à l’activité des organismes de placement collectif.
Quatre procédures concernant des violations des obligations d’information au marché, quatre relatives aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et trois liées aux obligations de négociation sur le marché étaient également en cours de développement.
À la fin du premier trimestre, un dossier restait en attente de décision devant les tribunaux.