«L’année dernière, pendant la campagne de 2024, en référence aux revenus de 2023, le délai moyen de remboursement était légèrement inférieur à 13 jours et, par conséquent, l’attente est que nous poursuivions cette tendance de réduction de ce délai, surtout pour l’IRS automatique», a déclaré à Lusa Cláudia Reis Duarte.
La secrétaire d’État aux Affaires fiscales a cependant précisé que le délai moyen de remboursement dépend de chaque déclaration, étant lié à la situation spécifique de chaque contribuable, à la complexité de sa situation fiscale ou même au nombre d’annexes de la déclaration annuelle d’impôt.
Elle a ajouté que l’élargissement des situations couvertes par l’IRS automatique et l’utilisation croissante par les contribuables de ce dispositif permettent de raccourcir progressivement ces délais.
«Avec l’augmentation continue des déclarations pré-remplies, grâce à l’IRS automatique, l’espoir est que nous puissions progressivement réduire les délais moyens de remboursement», a précisé Cláudia Reis Duarte, à l’approche de la campagne de déclaration annuelle de l’IRS, qui se déroule entre le 1er avril et le 30 juin.
En 2024, le délai moyen de remboursement des quelque six millions de déclarations liquidées par l’Autorité fiscale et douanière (AT) jusqu’au 1er août a été de 24,2 jours, ce délai moyen étant de 12,9 jours dans le cas de l’IRS automatique.
Rappelant que l’IRS automatique «a progressivement été élargi», atteignant un nombre croissant de contribuables bénéficiant de ce dispositif, la secrétaire d’État aux Affaires fiscales a spécifié que ce type de déclaration inclut non seulement les personnes avec des revenus de catégorie A (travail salarié) mais aussi de catégorie H (pensions) et certains professionnels indépendants, rendant «beaucoup plus facile de présenter la déclaration de l’IRS».
Cet an (pour les revenus perçus en 2024), les contribuables pourront pour la première fois bénéficier d’une déduction à travers les charges salariales pour les travailleurs de service domestique, cette situation étant incluse dans l’IRS automatique.
Parmi les situations non couvertes par ce dispositif figurent celles des contribuables sous le régime de l’IRS Jeune ou encore ceux ayant des revenus de loyers, par exemple.
Selon les données publiées par la Direction Générale du Budget (DGO), le montant des remboursements de l’IRS versés en 2024 a atteint 3.462,8 millions d’euros, dépassant de 246,8 millions d’euros l’impôt restitué l’année précédente.
En 2024, les taux de l’IRS ont été réduits en deux phases — d’abord dans le Budget de l’État, puis à la mi-année, suite à une nouvelle loi approuvée par le parlement — ces réductions ayant été reflétées dans les barèmes de retenue à la source.
Pour compenser les travailleurs et retraités pour l’impôt prélevé en trop entre janvier et août — en référence à la deuxième réduction des taux de l’impôt — la retenue a été ajustée en septembre et octobre, ce qui a conduit à ce que de nombreux contribuables ne paient rien d’IRS ces deux mois et que les autres paient un montant bien inférieur à l’habituel.
Cette situation se reflétera maintenant dans le calcul de l’impôt annuel et pourrait se traduire par un montant de remboursement inférieur à l’habituel pour de nombreux contribuables ou même par un impôt à payer pour d’autres.