En question, l’incitation fiscale à la recherche scientifique et à l’innovation, dont la date limite d’inscription est le 15 janvier de l’année suivant celle où la personne est devenue résidente, a été exceptionnellement prolongée jusqu’à aujourd’hui, car l’architecture nécessaire à l’inscription n’a été finalisée qu’en février.
Ces demandes d’inscription sont effectuées sur le portail des Finances, avec la vérification du respect des critères par l’AT, la Fondation pour la Science et la Technologie (FCT), l’IAPMEI – Agence pour la Compétitivité et l’Innovation, l’AICEP – Agence pour l’Investissement et le Commerce Extérieur du Portugal, l’Agence Nationale de l’Innovation ou Startup Portugal, selon le type d’activité et le poste de travail concernés.
Cette vérification des critères et l’envoi des demandes d’inscription à l’AT doivent être réalisés, exceptionnellement cette année, jusqu’à la fin d’avril, selon un décret de la secrétaire d’État aux Affaires Fiscales, Cláudia Reis Duarte, en date du 21 février.
Le processus se termine le 15 mai, date (également exceptionnelle) jusqu’à laquelle l’AT devra fournir aux contribuables concernés des informations relatives à leur inscription.
Il est nécessaire de ne pas avoir été résident fiscal au Portugal dans les cinq années précédant l’inscription au IFICI pour pouvoir bénéficier de ce régime ; ainsi, comme c’était le cas avec le RNH, les émigrés qui ont quitté le Portugal (et changé de résidence fiscale) il y a plus de cinq ans sont éligibles.
Le régime fiscal du IFICI permet aux professionnels concernés de payer un taux d’IRS de 20% sur les revenus de travail dépendant et indépendant (catégories A et B), incluant des exonérations sur d’autres revenus comme les plus-values, par exemple.